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Inquiry List

Parfois, SUISA ne peut déterminer qui sont les ayants droit sur une œuvre et ce malgré des recherches intensives. De ce fait, elle ne peut répartir aucune redevance pour cette œuvre. Nous tenons un registre des œuvres que nous ne pouvons pas attribuer.


•  Inquiry List national / décomptes 2014
•  Inquiry List international / décomptes 2014

 

Les listes contiennent des œuvres qui ont produit des redevances d'au moins 50 francs. Veuillez noter que la liste «Inquiry List international» ne contiennent que rarement des œuvres de membres SUISA.

 

Si vous souhaitez consulter les listes, demandez votre code d’accès à authorsf@suisa.ch (auteurs) ou publishers@suisa.ch (éditeurs).Déclarations avec numéro d'œuvre. Si vous êtes ayant droit sur une ou plusieurs des œuvres exécutées, veuillez l'annoncer en notant pour chaque inscription le numéro d'œuvre figurant sur cette liste. Vous recevrez alors les redevances en attente avec le prochain décompte rectificatif.

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