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Inquiry List

Œuvres pas complètement documentées avec rémunérations

 

Dans certains cas, SUISA ne parvient pas à déterminer les ayants droit malgré des recherches poussées, et les rémunérations ne peuvent pas être versées.

 

Dans notre portail pour membres «Mon compte», vous trouvez dans la rubrique « Banque de données des œuvres » une liste d’œuvres avec rémunérations d’au moins 50 francs (pour les cinq dernières années), que nous n’avons pas réussi à attribuer, ou qui n’ont pas encore été déclarées.

 

Etes-vous ayant droit pour l’une ou l’autre de ces œuvres? Veuillez dans ce cas déclarer l’œuvre ou les œuvres et indiquez lors de la déclaration le numéro d'œuvre tel qu’il apparaît dans la liste en question. Vous obtiendrez le montant du, dans le cadre du prochain décompte rectificatif.

 

Accès au login

 

Note for sister societies:

You may download our unidentified Use (UP) file here: Inquiry List international 2019

Textfiles: File 1File 2

 

 

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