Inquiry List

Parfois, malgré des recherches intensives, SUISA ne trouve pas les titulaires de droits et ne peut pas verser de tantièmes. Dans ce cas, des œuvres provisoires sont créées et peuvent être consultées dans « Mon compte ».

Dans notre portail pour membres «Mon compte», vous trouverez dans la rubrique « Banque de données des œuvres » une liste d’œuvres avec rémunérations d’au moins 50 francs (pour les cinq dernières années) que nous n’avons pas réussi à attribuer, ou qui n’ont pas encore été déclarées.
 
Etes-vous ayant droit pour l’une ou l’autre de ces œuvres? Veuillez dans ce cas déclarer l’œuvre ou les œuvres et indiquer, lors de la déclaration, le numéro d'œuvre tel qu’il apparaît dans la liste en question. Vous obtiendrez le montant dû dans le cadre du prochain décompte rectificatif.

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