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Livestreams

Vous mettez à disposition une manifestation sur vos propres sites Internet ou sur des sites Internet de tiers, ainsi que sur les médias sociaux.

 

Si vous ne réalisez pas de recettes et si les coûts totaux pour la mise à disposition sur Internet ne dépassent pas CHF 5'000.00, vous devez vous acquitter d’une redevance en faveur des auteurs de la musique; cette redevance est calculée en fonction de la durée du livestream, du nombre de «views» sur l’ensemble des sites Internet ainsi que de la catégorie du livestream. Vous pouvez également archiver les livestreams; dans ce cas, une redevance supplémentaire est due. Les informations complètes à ce sujet se trouvent dans le document «Conditions de licences Livestreams».  

 

 

Veuillez s.v.p. tenir compte des autres droits concernés.

 

 

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