Charger davantage

Publier de la musique et des vidéos sur Internet

Demande d'autorisation

Demandez ici la licence pour la mise à disposition de vidéos avec musique sur Internet.

Questionnaire en ligne

Pour les vidéos avec musique publiées sur Internet, nous distinguons deux catégories de droits: production et mise à disposition des vidéos.

Lorsque vous utilisez de la musique dans des vidéos sur Internet (par exemple des vidéos institutionnelles), vous devez payer une redevance aux auteurs de la musique, à savoir :

  • Pour la production des vidéos
    Ces droits pour l'utilisation de musique dans des vidéos en ligne doivent être réglés individuellement pour chaque vidéo. Il est possible que vous ayez déjà acquis tous les droits à cet effet (p. ex. dans le cas d'une musique de commande) ou que vous n'ayez pas produit les vidéos vous-même, mais que ce soit, par exemple, votre partenaire commercial à l'étranger qui les a réalisées. Toutefois, si les vidéos sont produites en Suisse et que les droits de production n'ont pas encore été acquis, ces vidéos doivent être déclarées à SUISA. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique «Films d'entreprise» et dans le texte du tarif VN. 
  • Pour la mise à disposition des vidéos
    Cette redevance est calculée sur la base du budget de production (inférieur à CHF 30'000 ou dès ce montant) et du nombre de vidéos avec musique que vous publiez sur vos propres sites Internet et profils de médias sociaux. La licence peut être facturée soit par mois, soit par année. Pour que nous puissions calculer le forfait, veuillez s.v.p. nous communiquer le nombre de vidéos avec musique sur tous les sites web, le budget de production correspondant ainsi que la date à laquelle vous avez compté vos vidéos (date de référence du comptage). Pour connaître les frais de licence, veuillez consulter les conditions de licence.


Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire en ligne dûment complété. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

Nous vous rendons attentifs aux autres droits concernés

Documents

Questions et réponses

  • La redevance se calcule en fonction du nombre de vidéos musicales accessibles et du budget de production desdites vidéos. (PDF Conditions de licence pour la publication de musique sur Internet)

  • Étant donné que vous diffusez de la musique publiquement dans des vidéos sur Internet, les auteurs ont, de par la loi, droit à une rémunération. Le montant est facturé par SUISA et reversé aux auteurs.

  • Oui. SUISA est responsable des droits pour la mise à disposition de vidéos destinées au public en Suisse et au Liechtenstein. En règle générale, ces droits ne peuvent pas être réglés et payés à l’étranger. Si votre partenaire à l’étranger utilise exclusivement de la musique libre de droit (ce qui devra être vérifié au cas par cas), aucune redevance ne sera applicable. Veuillez noter toutefois que de nombreux prestataires de musique dite libre de droit proposent en réalité de la musique qui, contrairement à ce qu’ils affirment, ne l’est pas. Il convient donc de vérifier en détail si la musique en question est réellement libre de droit.

  • Si vous connaissez uniquement le nombre total de vidéos, sans savoir exactement si elles contiennent de la musique ou non, vous pouvez nous communiquer ce nombre total. Sur la base de données empiriques, nous estimons que 75% des vidéos contiennent de la musique. Nous réduirons donc le nombre total de vos vidéos de 25%.

  • À la date de référence de votre choix, vous nous indiquez le nombre moyen de vidéos publiées par an. Sur la base de votre annonce, vous recevrez ensuite une facture pour l’année en cours. Si le nombre de vidéos pour l’année suivante change de telle sorte que vous entrez dans une autre catégorie, veuillez-nous en informer avant le 28 février de l’année concernée. Des ajustements (PDF conditions de licence pour la publication de musique sur Internet) peuvent être effectués une fois par an. Veuillez nous informer du changement en utilisant le formulaire d’annonce ou en nous envoyant un e-mail.

  • À partir de l’année suivante, vous ne devrez plus vous acquitter d’aucune redevance.

  • Si les auteurs ne sont membres d’aucune société de gestion telle que SUISA (ou par exemple la société française SACEM), vous n’avez rien à payer. Dans le cas contraire, vous devez vous acquitter d’une redevance pour la mise à disposition. Avec de tels auteurs, vous ne pouvez régler directement que les droits de synchronisation et, dans des cas exceptionnels, également les droits de production, respectivement de reproduction.

  • Nous nous basons sur la moyenne des coûts de production de toutes les vidéos (budget de production total de toutes les vidéos divisé par le nombre de vidéos).

  • Oui, les vidéos qui ne sont disponibles que sur l’Intranet sont soumises à la même obligation de licence que celles mises à disposition sur un site Internet ou sur les réseaux sociaux.

  • Pour chaque site Internet (YouTube, Facebook et votre propre site), vous rendez à chaque fois 100 vidéos accessibles, soit 300 au total. C’est donc ce chiffre que vous devez déclarer.

  • Non. Avec cette licence, vous payez uniquement une redevance en faveur des auteurs pour la mise à disposition sur Internet de la musique que vous utilisez. Pour chaque vidéo, il faut encore acquérir au préalable les droits de synchronisation et les droits de reproduction. Si vous copiez de la musique à partir de sources existantes (par exemple supports sonores ou directement depuis Internet), vous devez acquérir également les droits sur l’enregistrement (dits «droits voisins»).

  • Les droits de reproduction sont octroyés par SUISA. Pour obtenir les droits de synchronisation, il convient de contacter directement les ayants droit concernés (compositeurs, paroliers, éditeurs) à l’adresse Publishers@suisa.ch. Les droits voisins sont de la compétence soit du producteur des supports sonores (le «label»), soit de l’IFPI  (info@ifpi.ch) respectivement de la société Audion (info@audion-music.ch/home-fr). Nous vous recommandons d’utiliser notre catalogue de Production Music.  Pour la musique de cette liste de fournisseurs, tous les droits sont couverts; il n’est donc pas nécessaire de se les procurer individuellement.