Diffusion d’événements en live streaming

Si vous diffusez un événement sur vos propres sites Internet ou sur des médias sociaux, vous devez tenir compte des conditions de licence suivantes : 

Licences

Ces conditions de licence s’appliquent pour des événements isolés, tels que concerts, prestations de DJ, services religieux, cours de danse ou de fitness. Mais l'archivage ultérieur des livestreams est également réglementé par ces conditions de licence. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous invitons à contacter notre service clientèle : customerservices@suisa.ch 

Les exploitants de plateformes de live streaming sont invités à s'annoncer à l’adresse suivante pour obtenir une licence : info@suisadigital.li

Nous vous prions de tenir compte également des autres droits concernés.

Dans le cas des livestreams, il convient en outre de tenir compte des droits suivants, et de les acquérir : 

Droit de synchronisation 

Par droit de synchronisation, on entend le droit d’associer un morceau de musique avec ses propres images, c’est-à-dire d’ajouter de la musique à un film. Ce droit est, en règle générale, géré par l’éditeur de l’œuvre et ne peut pas être octroyé par SUISA. Pour les titres concernés, vous devez demander les droits auprès de l’éditeur musical. Le nom de l’éditeur se trouve par exemple sur le CD ou dans notre banque de données des œuvres, sous ayants droit, désigné par la lettre « E ». 

Droits sur des enregistrements existants (droits voisins)

Si vous utilisez des enregistrements préexistants en live streaming (par exemple, à partir d'un CD ou d'un fichier MP3), vous devez obtenir l'autorisation appropriée. Ces droits sont habituellement gérés par le titulaire de l’enregistrement (producteur des supports sonores, soit la maison de disques ou le label). Vous devez donc vous adresser directement au producteur/fabricant du support sonore pour obtenir les droits concernant le morceau de musique souhaité. A ce sujet, il est possible d’obtenir des renseignements auprès de la société IFPI (association faîtière suisse des producteurs de supports sonores).
 

Questions et réponses

  • Le live streaming est la transmission en direct d’une manifestation musicale ou d’un événement diffusé en «live» sur Internet.
    En principe, la redevance est calculée en pourcentage des recettes. Si aucun revenu n'est obtenu, la redevance se base sur les coûts totaux, ou alors une redevance minimale est exigée. 

    Des informations et les conditions de licences concernant le live streaming sont disponibles par le lien suivant.

  • Les livestreams non commerciaux placés sur YouTube et/ou Facebook/Instagram par des particuliers ne sont pas soumis à l’obtention d’une licence auprès de SUISA, car des conventions directes existent entre SUISA et les deux plateformes (YouTube et Facebook/Instagram).

    Dans ce contexte, « non commercial » signifie qu’aucun paiement n’est réclamé pour le livestream, ou qu’il n’est pas produit par ou pour une entreprise. Les collectes de dons, lorsque les revenus sont entièrement reversés aux personnes dans le besoin, ainsi que les services religieux et les manifestations d’associations, sont également considérés comme non commerciaux par SUISA, tant qu'aucun paiement n’est réclamé.

  • Sur les médias sociaux : dès qu’un paiement est réclamé ou que le livestream a lieu par ou pour une entreprise.

    Sur votre propre site Internet : dès que de la musique protégée est exécutée, c’est-à-dire en principe toujours.
    Exception : un interprète (par exemple un groupe) exécute exclusivement de la musique qu’il a composé, à 100% (« utilisation propre »).

  • Souvent, on communique dans ce contexte l’ayant droit qui a fait l’objection. Dans un tel cas, il vaut la peine de prendre contact directement avec lui ; c’est à peu près la seule manière de savoir pourquoi ce message est apparu.

  • Un livestream archivé est traité sur Youtube de manière similaire à toutes les vidéos chargées : Les ayants droit peuvent revendiquer les contenus des vidéos (« claim ») et ainsi déclencher le processus de placement de publicité. Les recettes publicitaires de Youtube sont ensuite partagées entre Youtube et les ayants droit. C’est autorisé et cela ne peut être empêché que si on utilise du matériel qu’on a écrit/produit à 100% soi-même.

  • Cela dépend : si vous n’utilisez pas de musique de supports sonores (en streamant par exemple uniquement un concert) vous pouvez vous attendre à ce que le stream ne soit pas bloqué. SUISA est cependant compétente uniquement pour les droits d'auteur et pas pour des droits éventuellement manquants concernant les enregistrements, du ressort des labels. Donc, si vous utilisez de la musique de supports sonores, vous devez en plus vous mettre en contact avec les labels, pour éviter des blocages.

  • SUISA est sur le point de conclure un contrat avec Twitch. Pour les livestreams que vous diffusez gratuitement sur Twitch, vous n’avez pas besoin de licence de SUISA, comme dans le cas de Facebook ou Youtube. Dans le cas de livestreams qui ne sont pas gratuits pour les utilisateurs, ou qui sont monétarisés par vous, vous avez besoin d’une licence sur la base des conditions de licence pour livestreams (https://www.suisa.ch/fr/clients/online/video/livestreams.html)

    Dans votre démarche, veuillez s.v.p. prendre en considération le fait que, outre pour les droits d'auteur, vous avez besoin de licences pour les droits voisins (à savoir les droits sur l’enregistrement, ce qu’on appelle les « master-rights »). Ceux-ci doivent être licenciés par vous directement auprès des labels. En principe, il est donc recommandé de ne pas utiliser de la musique « connue » sur Twitch, par exemple dans vos game-streams, car cela impliquerait probablement un blocage de ceux-ci, en l’absence de licence.

  • C’est peut-être le cas en ce moment, car ces plateformes disposent de système de fingerprinting moins évolués que Youtube et Facebook. Mais cela devrait changer dans un avenir proche.

    Mais attention : le streaming de musique non licenciée n’est autorisé sur aucune de ces plateformes ; la sanction peut être le blocage d’un compte.

  • Si des supports sonores disponibles dans le commerce sont utilisés, il faut s’attendre à ce que le livestream soit bloqué à n’importe quel moment par un label.

    Dans la mesure où l’événement est streamé sans qu’un paiement soit exigé pour cela (gratuitement), on peut cependant partir du principe que la question des droits d'auteur soit réglée par le bais des contrats avec Facebook.

  • Seulement si un paiement est exigé, car les droits sont réglés via le contrat de SUISA avec YouTube.

  • Si des supports sonores disponibles dans le commerce sont utilisés, il faut s’attendre à ce que le livestream soit bloqué à n’importe quel moment.

    En ce qui concerne les droits d'auteur, vous devez acquérir une licence sur la base des conditions de licence pour livestreams (https://www.suisa.ch/fr/clients/online/video/livestreams.html).

    1. Musique d’orgue/live/concert
      a) sur médias sociaux : les droits sont en règle générale réglés par le biais des contrats avec les plateformes. Vous n’avez pas besoin de licence de SUISA.
      b) sur votre propre site Internet : les droits doivent être obtenus auprès de SUISA sur la base des conditions de licence pour livestreams (https://www.suisa.ch/fr/clients/online/video/livestreams.html)
       
    2. Depuis des supports sonores
      a) sur médias sociaux : il faut s’attendre à des blocages (voir question 6).
      b) sur votre propre site Internet : en plus des droits d'auteur, il faut une autorisation/licence des labels concernés.
  • Oui, il faut pour cela une licence sur la base des conditions de licence pour livestreams (https://www.suisa.ch/fr/clients/online/video/livestreams.html).

    A noter qu’un DJ set peut également contenir des enregistrements dont les droits appartiennent à une maison de disques ou à un « label ».

    Sur les médias sociaux, les DJ sets sont en règle générale interdits par les labels et sont par conséquent bloqués.

    Sur votre propre site Internet, les droits sur l’enregistrement doivent d’abord être obtenus directement auprès des labels. Sans licence, vous commettez une infraction (violation de ces droits) et pouvez même faire l'objet de poursuites.

    Mixcloud est actuellement la seule plateforme connue de SUISA ayant signé un contrat pour des livestreams de DJ avec la plupart des grands labels. Il est donc recommandé de publier des livestreams de DJ uniquement sur cette plateforme.

  • Oui, dès que des recettes sont générées, le streaming est payant.