Soirées récréatives, prestations DJ
et manifestations dansantes dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Demande d'autorisation
En tant que restaurateur, vous obtenez ici la licence pour l'utilisation de musique dans le cadre de soirées récréatives, prestations DJ et manifestations dansantes
Si vous organisez une fête, une prestation de DJ ou une manifestation dansante avec de la musique de divertissement, nous vous délivrons la licence nécessaire pour l'exécution de la musique.
Licences pour les fêtes organisées par un établissement d'hôtellerie et de restauration
Si vous organisez des manifestations dansantes ou de divertissement dans votre établissement, vous devez obtenir la licence nécessaire, basée sur le tarif commun H (TC H).
Les manifestations suivantes entre notamment dans cette catégorie : lorsque de la musique est exécutée par des musiciens ou des chanteurs, lorsque de la musique est exécutée pour la danse et pour accompagner des shows ou des spectacles (danseuses, artistes, etc.), pour le karaoké ou lors de prestations DJ.
Pour la licence, nous calculons les redevances en fonction de la somme du prix d'entrée et de la boisson alcoolisée la moins chère, ainsi que du nombre de participants.
Si, lors de vos manifestations, vous diffusez en outre de la musique provenant de supports sonores disponibles dans le commerce (MP3, CD, LP, streaming, etc.), nous facturons également une redevance pour les droits des interprètes et producteurs (droits voisins).
Rabais pour les clients au bénéfice d’un contrat et membres d’une association
Si vous concluez un contrat avec SUISA pour vos manifestations et en respectez les conditions, vous bénéficiez d'une réduction pouvant aller jusqu’à 25 %. En tant que membre d’une association suisse de branche hôtellerie-restauration (GastroSuisse, hotelleriesuisse, PETZI, ASCO, etc.), vous pouvez bénéficier d’un rabais supplémentaire de 10 %.
Vous trouverez des informations détaillées dans la notice. Pour connaître le montant de la redevance par événement, vous pouvez consulter les tableaux de calcul ci-dessous.
Lien vers le questionnaire
Questions et réponses
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Oui, en cas d’exécutions musicales publiques, il faut toujours payer une redevance de droits d’auteur, que l’on perçoive un prix d’entrée ou non, que l’on verse un cachet aux artistes ou non. Exceptions: les mariages et anniversaires de petite envergure (manifestations privées)
Si l’entrée est gratuite, la redevance de droits d’auteur est moins chère en règle générale. Le tarif TC H donne le détail des différentes redevances.
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Non. En général, seules les fêtes d’anniversaire et les mariages sont considérées comme des manifestations privées (cercle fermé), car on suppose que seuls les parents et les connaissances les plus proches y participent. Pour toutes les autres manifestations, on suppose que la relation entre les personnes est moins intense.
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Dans l'industrie hôtelière également, les concerts et productions analogues sont en principe décomptés d’après le tarif commun K.
Cependant, si les invités ne sont pas dans le local seulement en raison de la musique, par exemple lorsqu'un orchestre joue en arrière-plan pour accompagner un événement de danse, le GT H s’applique .
La distinction doit toujours être faite au cas par cas. Notre service clientèle vous conseillera volontiers.