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Evénements

Concerts, festivals open air, spectacles d'humour, shows, ballets

Vous êtes organisateur de :

Le montant de la licence correspond, en règle générale, à un pourcentage des recettes de billetterie. Dans certains cas, la redevance peut être calculée sur la base des coûts liés à l’utilisation de la musique (cachets versés aux artistes, frais de voyage et de séjour, frais de location des locaux, des instruments et du système de sonorisation).

Le pourcentage est au maximum de 10 % des recettes de billetterie ou des frais. Ce pourcentage est réduit proportionnellement à la durée de la musique protégée par rapport à la durée totale de la musique exécutée, dans la mesure où vous transmettez dans les délais une liste complète des œuvres interprétées (setlist). Vous trouverez des précisions à ce sujet dans le texte du tarif et dans la notice y relative.

Si vous utilisez des enregistrements disponibles dans le commerce (CD, MP3, streaming, etc.), nous délivrons en outre, sur mandat de SWISSPERFORM, une licence pour les droits des interprètes et producteurs (droits voisins).

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des œuvres utilisées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

Rabais pour clients membres d’une association et au bénéfice d’un contrat avec SUISA

Si, en qualité de membre d’une association reconnue de professionnels de la branche musicale, tels que SMPA, PETZI, CSBC ou t., vous concluez un contrat avec SUISA et en respectez les conditions, vous pouvez bénéficier d’un rabais tel que prévu par le tarif.
 

Questions et réponses

  • Pour chaque exécution publique de musique protégée par le droit d’auteur, il faut obtenir l’autorisation de SUISA.

    Les concerts, avec ou sans entrée payante, sont réglementés par le Tarif commun K (TC K). Afin que SUISA puisse établir la licence, nous avons besoin des informations suivantes:

    • les informations relatives aux recettes provenant de la vente des billets
    • les coûts de l'événement
    • la liste des titres (programme) interprétés par les artistes

    Vous trouverez les formulaires et de plus amples informations sous: www.suisa.ch/k

  • Il n'est pas possible de convenir d'une redevance forfaitaire pour les concerts soumis au tarif commun K. La redevance relative à la licence est calculée individuellement pour chaque concert, sous la forme d’un pourcentage des recettes ou des coûts liés à l'utilisation de la musique. Ainsi, le cadre financier de chaque manifestation peut être pris en compte individuellement.

    Il existe toutefois une solution alternative: vous pouvez conclure un contrat annuel avec la SUISA. Vous payez alors des acomptes convenus contractuellement pour toute l'année. En contrepartie, vous recevrez une autorisation générale pour toutes les manifestations organisées au cours de l'année concernée.

    En cas d’intérêt de votre part, notre service clientèle se tient volontiers à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

  • Si vous diffusez ou faites diffuser publiquement de la musique protégée par le droit d'auteur, vous devez obtenir une licence auprès de SUISA.
    Selon le type d'événement, différents tarifs s'appliquent:

    1. Événements où le public se rassemble spécialement dans un but précis

    (p.ex. concerts, festivals en plein air, revues, cabarets, spectacles d’humour, spectacles de danse ou théâtre). Ceux-ci nécessitent une licence selon le tarif commun K (TC K).

    Pour cela, nous avons besoin des éléments suivants:

    • les informations relatives aux recettes provenant de la vente des billets
    • les coûts de l'événement
    • la liste des titres (programme) interprétés par les artistes

    Formulaires et informations complémentaires: www.suisa.ch/k


    2. Manifestations dansantes et soirées récréatives (p.ex. fêtes/partys, événements d'entreprise, fêtes de village et de ville, festivals électro ou raves). Celles-ci nécessitent une licence selon tarif commun Hb (TC Hb).

    Formulaires et informations complémentaires: www.suisa.ch/hb

    3) Manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière (p.ex. fêtes/partys, soirées DJ et dansantes ou concerts gratuits.). Celles-ci nécessitent une licence selon tarif commun H (TC H).

    Formulaires et informations complémentaires: www.suisa.ch/h

    Important: veuillez signaler votre événement suffisamment tôt afin que la licence puisse être établie à temps.

  • Dès que de la musique est utilisée en public, une licence doit être obtenue auprès de SUISA.

    Cela concerne également:

    • les événements d'entreprise
    • les événements organisés par des associations
    • les événements pour un cercle fermé

    Aucune licence n'est nécessaire lorsque la musique est utilisée dans un cadre privé, c'est-à-dire dans le cercle restreint de la famille et des amis proches, par exemple lors d'une fête d'anniversaire ou d'un mariage.

  • La licence doit être obtenue par l'organisateur ou l'organisatrice.

    Est considéré-e comme organisateur/trice la personne ou l'organisation qui est économiquement responsable de l'utilisation de la musique, c'est-à-dire qui conclut des contrats, supporte les coûts ou réalise des recettes.

  • En règle générale, SUISA calcule la redevance pour les concerts sur la base des recettes. Les coûts de l’utilisation de musique servent de base de calcul dans les cas suivants:

    • lorsque l’événement est gratuit pour le public ou lorsqu’il n’est pas possible de chiffrer les recettes
    • lorsque les coûts dépassent les recettes et
      • que le/la client-e n'a pas établi de budget ou
      • lorsque le/la client-e prévoit d’avance de couvrir tout ou partie des frais par ses propres moyens;
    • pour les manifestations de bienfaisance, dont le bénéfice est versé à des personnes dans le besoin

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