Pour de nombreux créateurs de musique, à un âge avancé, les ressources financières peuvent se faire rares. 
C’est pourquoi SUISA a créé une fondation de prévoyance pour les auteurs et les éditeurs. Nos membres qui remplissent les conditions requises reçoivent ainsi une contribution à leur pension de retraite.

Vous trouverez des informations et les conditions dans Règlement de fondation ou Prestations de prévoyance pour auteurs 

Das NETZ : Conseils et renseignements dans les situations critiques 

La Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs de SUISA fait partie d’un réseau indépendant de soutien, constitué de quatre fondations du domaine culturel. Ce réseau propose aux créateurs culturels une aide et des conseils lors de situations problématiques. Dans toutes les régions du pays, le réseau peut compter sur des spécialistes du domaine social. 

Offres de conseils et renseignements :

  • Analyse de la situation financière et établissement d’un budget
  • Conseils concernant les droits relatifs aux assurances sociales et aux assureurs privés
  • Conseils concernant les démarches auprès d’offices ou d’institutions, éventuellement accompagnement lors de contacts avec les autorités
  • Accompagnement dans la retraite ou en cas de maladie grave
  • Conseils relatifs au marché du travail et en cas de chômage
  • Mise en contact avec divers bureaux et lieux de conseil spécialisés comme p.ex. cabinets d’avocats, médecins, thérapeutes, services d’assainissement de dettes, etc.

Si vous vous trouvez dans une situation difficile et que vous souhaitez avoir recours à cette offre, nous vous invitons à vous adresser à la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs de SUISA. 

Contact :
Mme Claudia Marbach, Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs de SUISA, Bellariastrasse 82, Case postale 782, 8038 Zurich, tél : 044 485 66 66, e-mail: claudia.marbach@ suisa.ch.

Réseau «Prévoyance culture»

Il s’agit là d’une autre institution de prévoyance pour les acteurs culturels. Le bureau de conseil de ce réseau est géré par Suisseculture Sociale. 
En cas de questions liées à la retraite, à l'invalidité ou au décès : les artistes de tous horizons trouveront ici des pistes pour régler les questions de prévoyance. 

www.vorsorge-kultur.ch  

Questions et réponses

Prévoyance-vieillesse et prévoyance sociale

  • SUISA a mis en place une institution de prévoyance réservée aux auteurs et aux éditeurs, dans le but de garantir aux auteurs un revenu lors de leur vieillesse. Des informations et des conditions sont disponibles par le biais sur le lien.

Impôts / Cotisations sociales

  • Oui. Les redevances versées par SUISA font partie de vos revenus, vous devez donc payer l’impôt sur le revenu.

  • Non. Les prestations des auteurs sont exemptées de la TVA.

  • Oui, les redevances de droits d’auteur versées par SUISA sont considérées comme un revenu professionnel provenant d’une activité indépendante et doivent être déclarées à la caisse de compensation. 
    Un article du blog donne des détails à ce sujet.

Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs de SUISA

Claudia Marbach

SUISA
Bellariastrasse, 82 Postfach
8038 Zürich