De la musique est diffusée chez moi

Dois-je demander une licence ?

Quiconque utilise de la musique, qu’il la publie, l’enregistre, l'exécute ou la diffuse par les ondes ou par tout autre procédé, qu’il organise des concerts, qu’il produise un film ou un spot publicitaire, doit obtenir une autorisation. Toute personne utilisant de la musique en public doit acquérir une licence à cet effet et devient à ce titre un client de SUISA.

Si vous utilisez de la musique à titre privé, c'est-à-dire dans un environnement familial ou dans un cercle d’amis proches, vous n'avez besoin d'aucune autorisation spécifique. Toutes les autres utilisations sont considérées comme publiques et entraînent l’obligation de requérir une licence auprès de SUISA. Il incombe à l'organisateur d'obtenir l'autorisation d'utiliser la musique en public.

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