Public Viewing
Pour les soirées télévisées en dehors de la sphère privée et les projections publiques d'événements sportifs ou de programmes télévisés, vous obtenez la licence nécessaire auprès de Suisa.
Licences pour écrans de moins de 3 m. de diagonale
Si vous proposez la transmission d’une émission sur un écran ou une surface de projection de moins de 3 m. de diagonale, le tarif commun 3a (TC 3a) s’applique. Si vous êtes déjà client SUISA et possédez une licence pour l’utilisation de musique de fond, pour la réception d’émissions et/ou l’utilisation de musique d’attente téléphonique, vous ne devez effectuer aucune démarche supplémentaire. Le TC 3a s’applique également au public viewing sur écrans ou surfaces de projection de moins de 3 m. de diagonale.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition du montant aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.
Lien vers le questionnaire
Licences pour écrans de plus de 3 m. de diagonale
Si la diagonale de l'écran ou de la surface de projection est supérieure à 3 m., vous devez obtenir une licence auprès de SUISA sur la base du tarif commun 3c (TC 3c). Le montant de la redevance dépend de la dimension de l’écran et, le cas échéant, du prix d’entrée. La redevance forfaitaire par jour est au minimum de CHF 62.40 (sans entrée payante) ou de CHF 124.80 (avec entrée payante), hors TVA.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition du montant aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.
Lien vers le questionnaire
Note : Projections avec annonce d'un film spécifique
Vous projetez un film particulier à une date fixe (avec ou sans entrée payante) et vous souhaitez annoncer et faire de la publicité pour les projections ? VOus devez demander une licence selon le tarif commun E TC E. Peu importe qu'il s'agisse de la diffusion d'un programme télévisé ou de la lecture d'un support audiovisuel (DVD, etc.).