Voici comment les redevances sont réparties

Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne sont pas rémunérés au moment de la création des œuvres, mais vivent de l’utilisation publique de leur musique. De nombreux utilisateurs de musique ne sont pas conscients de cette réalité.

En tant que société de gestion collective, nous veillons à ce que les compositeurs de musique reçoivent leurs redevances. Celles-ci sont réparties de manière aussi précise et efficace que possible en fonction de l'utilisation réelle des œuvres. Nous collectons les informations nécessaires par le biais des programmes fournis par les utilisateurs. Suisa s'efforce de garantir une répartition aussi précise que possible. Si, malgré tout, l'utilisation d'une de vos oeuvres devait manquer sur votre décompte, vous pouvez nous contacter pour le signaler. Vous trouverez des informations complémentaires ici : Annoncer des utilisations

Dates des répartitions 2022

Les décomptes SUISA

Décompte Dates
1er décompte trimestriel 2022 15.03.2022
Droits d'exécution Suisse, tarifs : D, K, Z (3e trimestre 2021)
Droits d'émission Suisse, tarif : A (SSR radio & TV, 3e trimestre 2021)
Droits de reproduction Suisse, tarifs : PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2021)
1er décompte provenant de l’étranger 2022 Mi-mars
1er décompte vidéo à la demande 2022 Mi-mars
1er décompte en ligne (téléchargements et streaming) 2022 Fin mars
1er décompte complémentaire 2022 Fin mars
2e décompte trimestriel 2022 15.06.2022
Droits d'exécution Suisse, tarifs : B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2021)
Droits d'émission Suisse, tarif : A (SSR radio & TV, 4e trimestre 2021)
Droits d'émission Suisse, tarif : A (SSR spots publicitaires 2021)
Droits d'émission Suisse, tarifs : S, Y (2021)
Droits de reproduction Suisse, tarifs : PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2021)
Droits de reproduction Suisse, licences centralisées (2e semestre 2021)
2e décompte provenant de l’étranger 2022 Mi-juin
2e décompte en ligne (téléchargements et streaming) 2022 Fin juin
Prévoyance des éditeurs Début juillet
Rentes des auteurs Mi-juillet
3e décompte trimestriel 2022 15.09.2022
Droits d'exécution Suisse, tarifs : D, K, Z (1er trimestre 2022)
Droits d'émission Suisse, tarif:  A (SSR radio & TV, 1er trimestre 2022)
Fenêtres publicitaires (2020)
Droits de reproduction Suisse, tarifs : PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2022)
3e décompte provenant de l’étranger 2022 Mi-septembre
Redevance sur les supports vierges (TC4), décompte 2022 Mi-septembre
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs, décompte 2022 Mi-septembre
2e décompte vidéo à la demande 2022 Mi-septembre
3e décompte en ligne (téléchargements et streaming) 2022 Fin septembre
2e décompte complémentaire 2022 Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement 2022 Fin octobre
4e décompte trimestriel 2022 15.12.2022
Droits d'exécution Suisse, tarifs : D, K, Z (2e trimestre 2022)
Droits d'émission Suisse, tarif:  A (SSR radio & TV, 2e trimestre 2022)
Droits de reproduction Suisse, tarifs : PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2022)
Droits de reproduction Suisse, licences centralisées (1er semestre 2022)
4e décompte provenant de l’étranger 2022 Mi-décembre
4e décompte en ligne (téléchargements et streaming) 2022 Mi-décembre

Les indemnités pour les œuvres dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés sont généralement différées de la repartition pendant cinq ans. Durant ces cinq années, SUISA s'efforce d'obtenir les informations nécessaires à la distribution. En cas d'échec, les montants bénéficient aux ayants droit des années suivantes cinq ans après la fin de l'année au cours de laquelle ils ont été mis en réserve. Weitere Ausführungen zu den nach fünf Jahren frei werdenden Verteilungserlösen: Sie werden entweder für Zusatzverteilungen oder zur Kostendeckung verwendet. 

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