Jukebox

Des tarifs fixes s’appliquent pour la diffusion de musique par un jukebox. Ces tarifs diffèrent s'il s'agit de musique uniquement ou également de vidéos. Ils s'appliquent à tous les appareils acceptant des pièces de monnaie ou des jetons achetés au préalable. 

Montant de la redevance pour l’utilisation de musique 

La redevance est calculée par jukebox et inclut tant les droits d'auteur que les droits voisins :  

Jukebox : 

•  CHF 19.05 par mois civil
• CHF 216.15 par année civile

Vidéo-jukebox avec écran dont la diagonale ne dépasse pas 1 m. :

• CHF 28.65 par mois civil
• CHF 323.65 par année civile

Vidéo-jukebox avec écran de plus de 1 m. de diagonale :

• CHF 38.20 par mois civil
• CHF 431.10 par année civile

Pour les jukebox avec une sélection de disques vinyles 45 tours, la redevance s'élève à
CHF 57.25 par année. 

Si vous concluez un contrat avec SUISA pour tous vos jukebox et en respectez les conditions, vous bénéficiez d’un rabais de 5 %. Ce rabais s’élève à 10 %, si vous exploitez plus de 30 appareils. En tant que membre de l’association Swissplay, vous obtenez un rabais supplémentaire de 5 %.

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture sur la base des informations fournies. Nous procéderons alors à une répartition entre les différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.