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Déclaration d'oeuvre

SUISA ne peut établir des décomptes que pour des œuvres qui ont préalablement été déclarées. Les indications complètes sur le titre de l’œuvre et tous les ayants droit sur l’œuvre sont impérativement nécessaires pour que les redevances encaissées puissent être réparties de manière fiable.

 

Vous pouvez déclarer vos œuvres en ligne ou nous envoyer un formulaire de déclaration d'œuvre par la poste.

 

Attention: pour pouvoir déclarer des œuvres, vous devez être membre de SUISA (sociétaire ou mandant).

 

 

Déclaration d'œuvre en ligne

Pour des informations et pour accéder à la déclaration d'œuvre en ligne: www.suisa.ch/mon-compte/

 

Attention: les œuvres suivantes ne peuvent pas être déclarées en ligne et il faut continuer à les déclarer par formulaire:

 

  • les œuvres musicales créées pour la mise en musique d’une production audiovisuelle
  • les arrangements d’œuvres musicales libres (qui ne sont donc plus protégées)
  • les œuvres littéraires (texte sans musique) 

Déclaration de productions audiovisuelles

Pour les œuvres musicales créées pour la mise en musique d'une production audiovisuelle, veuillez s.v.p. remplir le formulaire prévu à cet effet. Dans ce cas, veuillez utiliser exclusivement le formulaire suivant:


Formulaire de déclaration d’œuvres musicale pour films et productions audiovisuelles

 

Formulaire de déclaration d’œuvres musicale pour films et productions audiovisuelles (pour œuvres supplémentaires)

Annonce de contrats de sous-édition

Si, en tant que sous-éditeur, vous représentez en Suisse des catalogues d’un éditeur étranger, veuillez s.v.p. nous annoncer les conditions du contrat de sous-édition au moyen du formulaire ci-après.


Subpublishing Agreement Advice

 

Dans le cas de contrats à option ou de «specified agreements», veuillez s.v.p. nous envoyer la liste d’œuvres correspondante.

 

Au moyen de ce formulaire, veuillez s.v.p. également nous annoncer tous les cas de sous-édition à l’étranger.

Arrangements et reprises (covers)

De quoi faut-il tenir compte?

Déclaration d'œuvre: simple comme bonjour

Des conseils sur la déclaration d'œuvres

Avez-vous déjà déclaré les œuvres?

Vérifiez cela dans la banque de données des œuvres

De quoi faut-il tenir compte en lien avec la déclaration d'œuvres?

Notice «Explications sur la déclaration d'œuvre» 


Musique de film

Vous trouvez ici un modèle de contrat pour musique de film ainsi qu’un commentaire sur ce contrat 

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