Enregistrez ici vos nouvelles oeuvres
Ici, vous pouvez déclarer vos œuvres en ligne. Veuillez noter que vous ne pouvez déclarer des œuvres que si vous êtes enregistré auprès de SUISA en tant qu'auteur ou éditeur.
Seules les œuvres entièrement déclarées peuvent faire l’objet d’un décompte.
Déclaration d'œuvre en ligne : www.suisa.ch/mon-compte
Attention :
Les types d’œuvres suivants ne peuvent pas être déclarés en ligne et il faut les déclarer par formulaire :
- œuvres musicales créées pour la mise en musique d’une production audiovisuelle (musique de film)
- arrangements d’œuvres musicales libres (qui ne sont donc plus protégées)
- œuvres littéraires (texte sans musique)
Déclaration de productions audiovisuelles
Envoyer la déclaration à :
SUISA Film
11bis, Av. du Grammont
1007 Lausanne
filmproduction@suisa.ch