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Déclarer des œuvres

Pour ses décomptes, SUISA ne peut prendre en considération une œuvre que si elle a été préalablement déclarée. Les indications complètes sur le titre de l’œuvre et sur l’ensemble des ayants droit sur l’œuvre sont impérativement nécessaires, afin que nous puissions répartir de manière fiable les redevances encaissées.

 

Vous pouvez déclarer vos œuvres en ligne, ou nous envoyer par la poste un formulaire de déclaration d'œuvre.


Attention: pour pouvoir déclarer des œuvres, vous devez être membre de SUISA.

Déclaration d'œuvre en ligne

Pour des informations et pour accéder à la déclaration d'œuvre en ligne: www.suisa.ch/mon-compte/

 

Attention: Les types d’œuvres suivants ne peuvent pas être déclarés en ligne et il faut les déclarer par formulaire:

 

  • les œuvres musicales créées pour la mise en musique d’une production audiovisuelle
  • les arrangements d’œuvres musicales libres (qui ne sont donc plus protégées)
  • les œuvres littéraires (texte sans musique)

Formulaire de déclaration d'œuvres musicales pour films et productions audiovisuelles

Les œuvres musicales créées pour la mise en musique d'une production audiovisuelle doivent être déclarées au moyen d’un formulaire spécial. Pour les productions audiovisuelles, veuillez s.v.p. utiliser exclusivement le formulaire suivant:


Formulaire de déclaration d’œuvres musicales pour films et productions audiovisuelles


Formulaire de déclaration d’œuvres musicales pour films et productions audiovisuelles (pour œuvres supplémentaires)

Informations complémentaires sur la déclaration d'œuvres

Avez-vous déjà déclaré des œuvres?

Vérifiez vos œuvres dans la banque de données des œuvres

 

De quoi faut-il tenir compte lors de la déclaration d'œuvre?

Notice explicative «Explications sur la déclaration d'œuvre»

 

Musique de film

Vous trouvez ici un Modèle de contrat pour compositeurs / trices de musique de film ainsi que le Commentaire de ce contrat.

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