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Vue d'ensemble des tarifs

Tarifs

Emissions de la SRG SSR

Tarifs
Tarif B
(pdf, 33KB)

Sociétés de musique et orchestres symphoniques d'amateurs

Tarifs

Redevance pour la réception d’émissions et l’exécution de phonogrammes et vidéogrammes sans caractère de manifestation dans des chambres (Procédure de recours pendante)

Tarifs

Réception d'émissions Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance (Prolongé provisoirement pour la période après le 31.12.2016)

Tarifs

Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux

Tarifs

Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing»).

Tarifs

Redevance sur les supports vierges

Tarifs

Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils

Tarifs

Location d’exemplaires d‘œuvre

Tarifs

Projections de films

Tarifs

Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière.

Tarifs

Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

Tarifs

Hôtel-vidéo

Tarifs

Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre

Tarifs

Cours de danse, de gymnastique et de ballet

Tarifs

Juke boxes

Tarifs

Radio et télévision à péage

Tarifs

Cirque

Tarifs

Sociétés de concerts

Tarifs

Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux)

Tarifs

Enregistrement de musique sur supports sonores et vidéos musicales destinés au public (sans mouvements à musique)

Tarifs

Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public

Tarifs

Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public.

Tarifs

Enregistrement de musique sur supports audiovisuels qui ne sont pas destinés au public.

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