Vue d'ensemble des tarifs
Tous les tarifs en un coup d'œil
Tarifs
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Tarif commun 3a: texte du tarif
Diffusion d'émissions de télévision, ainsi qu’utilisation de phonogrammes et vidéogrammes, notamment comme musique de fond ou d'ambiance.
115 kB -
Tarif commun 3b: texte du tarif
Trains, avions, cars de tourisme, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux
123 kB -
Tarif commun 3c: texte du tarif
Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing»).
104 kB -
Tarif commun 4: texte du tarif
Redevance sur les supports vierges
109 kB -
Tarif commun 4i: texte du tarif
Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils
107 kB -
Tarif commun C: texte du tarif
Eglises et autres communautés religieuses
104 kB -
Tarif commun E: texte du tarif
Projections de films
112 kB -
Tarif commun H: texte du tarif
Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière
120 kB -
Tarif commun Hb: texte du tarif
Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives
129 kB -
Tarif commun HV: texte du tarif
Hôtel-vidéo
89 kB -
Tarif commun K: texte du tarif
Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre
126 kB -
Tarif commun L: texte du tarif
Cours de danse, de gymnastique et de ballet
93 kB -
Tarif commun Ma: texte du tarif
Juke boxes
92 kB -
Tarif commun S pour la Principauté Liechtenstein: texte du tarif
Emetteurs Liechtenstein (en allemand)
123 kB -
Tarif commun S: texte du tarif
Emetteurs
182 kB -
Tarif commun Y: texte du tarif
Radio et télévision par abonnement
115 kB -
Tarif commun Z: texte du tarif
Cirque
115 kB -
Tarif A: texte du tarif
Emissions de la SRG SSR
83 kB -
Tarif B: texte du tarif
Sociétés de musique et orchestres symphoniques (amateurs)
202 kB -
Tarif D: texte du tarif
Sociétés de concerts, orchestres professionnels
93 kB -
Tarif PA: texte du tarif
Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux)
88 kB -
Tarif PI: texte du tarif
Enregistrement de musique sur supports sonores et vidéos musicales destinés au public (sans mouvements à musique)
167 kB -
Tarif PN: texte du tarif
Enregistrement de musique sur supports sonores, qui ne sont pas destinés au public
129 kB -
Tarif VI: texte du tarif
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public.
137 kB -
Tarif VN: texte du tarif
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels, qui ne sont pas destinés au public.
151 kB