Vue d'ensemble des tarifs

Tarifs

• Tarif commun 3a: texte du tarif

  Diffusion d'émissions de télévision, ainsi qu’utilisation de phonogrammes et vidéogrammes, notamment comme musique de fond ou d'ambiance.

  115 kB
• Tarif commun 3b: texte du tarif

  Trains, avions, cars de tourisme, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux

  123 kB
• Tarif commun 3c: texte du tarif

  Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing»).

  104 kB
• Tarif commun 4: texte du tarif

  Redevance sur les supports vierges

  109 kB
• Tarif commun 4i: texte du tarif

  Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils

  107 kB
• Tarif commun C: texte du tarif

  Eglises et autres communautés religieuses

  104 kB
• Tarif commun E: texte du tarif

  Projections de films

  112 kB
• Tarif commun H: texte du tarif

  Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière

  120 kB
• Tarif commun Hb: texte du tarif

  Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

  129 kB
• Tarif commun HV: texte du tarif

  Hôtel-vidéo

  89 kB
• Tarif commun K: texte du tarif

  Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre

  126 kB
• Tarif commun L: texte du tarif

  Cours de danse, de gymnastique et de ballet

  93 kB
• Tarif commun Ma: texte du tarif

  Juke boxes

  92 kB
• Tarif commun S pour la Principauté Liechtenstein: texte du tarif

  Emetteurs Liechtenstein (en allemand)

  123 kB
• Tarif commun S: texte du tarif

  Emetteurs

  182 kB
• Tarif commun Y: texte du tarif

  Radio et télévision par abonnement

  115 kB
• Tarif commun Z: texte du tarif

  Cirque

  115 kB
• Tarif A: texte du tarif

  Emissions de la SRG SSR

  83 kB
• Tarif B: texte du tarif

  Sociétés de musique et orchestres symphoniques (amateurs)

  202 kB
• Tarif D: texte du tarif

  Sociétés de concerts, orchestres professionnels

  93 kB
• Tarif PA: texte du tarif

  Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux)

  88 kB
• Tarif PI: texte du tarif

  Enregistrement de musique sur supports sonores et vidéos musicales destinés au public (sans mouvements à musique)

  167 kB
• Tarif PN: texte du tarif

  Enregistrement de musique sur supports sonores, qui ne sont pas destinés au public

  129 kB
• Tarif VI: texte du tarif

  Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public.

  137 kB
• Tarif VN: texte du tarif

  Enregistrement de musique sur supports audiovisuels, qui ne sont pas destinés au public.

  151 kB