Demande d'autorisation

Vous obtenez ici la licence pour l'utlisation de musique lors de la projection de films 

Si vous projetez des films gratuitement, p.ex. lors d'événements pour les jeunes, les droits relatifs à la musique de ces films sont déjà réglés par la licence, conformément au tarif commun C, pour autant que les responsables de votre paroisse aient conclu un contrat avec SUISA. 


Si l'entrée est payante, SUISA vous délivre une licence pour la musique contenue dans le film, sur la base du tarif commun E.

Licences 

Dans les deux cas, vous devez obtenir l'autorisation des producteurs de films concernés. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page «Projection de films».

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des films projetés. Vous recevrez ensuite de notre part la licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.