Si vous projetez des films sans qu’il n’y ait d’entrée à payer, p.ex. dans le cadre du travail jeunesse, les droits relatifs à la musique de ces films sont déjà réglés par la licence selon tarif commun C. Dans un tel cas, vous devez uniquement obtenir les droits auprès des producteurs du film. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser directement à MPLC.

Si vous demandez une entrée, vous pouvez obtenir auprès de SUISA une licence pour la musique contenue dans le film, sur la base du tarif commun E, dès 2014.

Comment procéder

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli ainsi que la liste des œuvres. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.