Informations concernant le décompte online de septembre 2019
Dans le cadre du décompte online de septembre 2019, il y a répartition de redevances pour les téléchargements et streamings provenant de plusieurs «Digital Service Providers» (DSP), pour différentes périodes d’utilisation.
Les redevances du décompte online concernent:
DSP |
période d’utilisation |
|---|---|
| Apple Music | 4e trimestre 2018 – 1er trimestre 2019 |
| 3e et 4e trimestres 2018 | |
| 3e et 4e trimestres 2018 | |
| iTunes Download | 4e trimestre 2018 – 1er trimestre 2019 |
| iTunes Ringtones | 3e et 4e trimestres 2018 |
| Oculus | 3e et 4e trimestres 2018 |
| Spotify | toute l’année 2018 |
| Youtube | 3e et 4e trimestres 2018 |
Remarques sur la répartition Youtube actuelle
Youtube reçoit des revenus provenant du placement d’annonces sous diverses formes dans des vidéos ou en lien avec des vidéos. Ces revenus constituent la base des redevances de droit d’auteur réparties par SUISA en faveur des ayants droit. Si l’on tient compte également des vidéos sans publicité, la masse de notifications d’utilisation par Youtube entraîne des coûts de traitement disproportionnés par rapport aux produits constatés.
Le montant des redevances versées varie de cas en cas. Les montants dépendent des recettes publicitaires par vidéo, du lieu d’utilisation (pays dans lequel la vidéo a été regardée) et du nombre de clics. Il n’existe par conséquent pas de valeur fixe ou moyenne «par vue» valable pour la répartition dans son ensemble. Au contraire, en raison des facteurs variables qui entrent en jeu, les montants versés peuvent être très différents selon les cas.
Décompte concernant les anciennes recettes Youtube
Dans le cadre du décompte de septembre 2019, les recettes réparties sont celles calculées sur la base du nouveau contrat conclu avec Youtube. La répartition des recettes Youtube des périodes d’utilisation où l’ancien contrat s’appliquait (concrètement toute l’année 2017 et le premier semestre 2018) se fera ultérieurement. Le report de ce décompte s’explique par les deux raisons suivantes: d’une part, le nouveau traitement de ces données (selon le principe du traitement «par œuvre» esquissé ci-dessus) n’est pas terminé. D’autre part, les montants à répartir sont relativement faibles. Il est probable que de nombreux décomptes tombent sous la limite de la franchise de CHF 5.— par décompte et par bénéficiaire, avec par conséquent une absence de versement. Pour qu’une somme à répartir plus élevée soit atteinte, nous attendons les paiements d’autres DSP. Une augmentation de la somme à répartir impliquera sans doute aussi une augmentation conséquente du nombre de membres recevant un décompte d’un montant cumulé de plus de cinq francs.
Première répartition pour les recettes de Facebook, Instagram et Oculus
Depuis juillet 2018, SUISA obtient des paiements de redevances de Facebook (y compris Messenger), Instagram et Oculus. Ces recettes sont réparties en tant que supplément sur les redevances Youtube. Sur le décompte, le supplément apparaît sous la rubrique «additional payment», numéro d’œuvre 0000.000.14.