Déclaration d'œuvres générées par l'IA
Les morceaux de musique entièrement créés par des outils d'intelligence artificielle comme Suno ou Udio, sans intervention humaine, ne sont pas considérés comme des œuvres protégées par le droit d'auteur en Suisse.
Ne peut être protégé que ce qui repose sur une création intellectuelle propre - typiquement une composition ou des paroles de chanson.
La seule saisie de «prompts» (instructions à l’attention d’un outil d’IA) n'est pas considérée comme une contribution créative au sens du droit d'auteur suisse.
Questions et réponses
Déclaration des morceaux de musique générées par l'IA
-
En principe, les œuvres créées à l'aide de l'intelligence artificielle peuvent, sous certaines conditions, être déclarées à SUISA.
Les œuvres générées uniquement par l'IA, qui ne font appel à aucune créativité humaine, ne sont pas protégées par le droit d'auteur et ne peuvent donc pas être déclarées auprès de SUISA. En signant le contrat de gestion, l'auteur s'engage vis-à-vis de SUISA à ne pas déclarer d’œuvres musicales générées uniquement par une intelligence artificielle.
La situation est différente lorsque l'IA sert uniquement d'outil, par exemple pour générer des idées qui sont ensuite développées de manière créative par un être humain en vue de créer une nouvelle œuvre. Dans un tel cas, il s'agit d'une création humaine, de sorte que l'œuvre est protégée par le droit d'auteur et que vous pouvez la déclarer à SUISA en tant qu'auteur/trice.
Si seule une partie d'une œuvre a été générée par l'IA, par exemple les paroles ou la musique, et que vous avez créé l'autre partie de l'œuvre, vous pouvez alors déclarer l'œuvre comme suit:
- Musique créée par l'IA, paroles écrites par la personne qui déclare:
C: SUISA GENAI Prov
A: Nom de la personne qui déclare- Musique créée par la personne qui déclare, paroles écrites par l'IA:
C: Nom de la personne qui déclare
A: SUISA GENAI Prov -
Non, car elles sont entièrement générées par l'intelligence artificielle. Conformément à l'art. 6 LDA, les auteurs-trices ne peuvent être que des personnes physiques. Un produit purement généré par l'IA n’est donc pas protégé par le droit d'auteur. Dans les conditions de gestion de SUISA, l'auteur s'engage également à ne pas déclarer d'œuvres musicales générées intégralement par l’intelligence artificielle.
-
Cela dépend des conditions générales (CG) des distributeurs numériques et des plateformes concernés. Il convient également de tenir compte des éventuelles restrictions figurant dans les CG du prestataire de services d'IA.
-
Plus d'information dans notre artice blog: «Intelligence artificielle et droit d'auteur»
-
Il n'existe pas de droits d'auteur sur les produits générés intégralement par l'IA. Conformément à l'art. 6 LDA, les auteurs/trices ne peuvent être que des personnes physiques. Si l'IA est utilisée « uniquement » comme outil, le résultat peut être qualifié d’œuvre protégée par le droit d'auteur pour autant que les conditions de protection soient remplies. Les droits d'auteur correspondants restent acquis à l'auteur/trice même après la résiliation de l’abonnement.
-
Non.
-
Si les paroles et la composition proviennent de l'auteur/trice et que seule la voix a été créée à l'aide de l'IA, l'auteur/trice conserve 100 % des droits et il ou elle peut publier l'œuvre. Il convient toutefois de prendre en compte les éventuelles restrictions prévues par les conditions générales du prestataire de services d'IA.