Redevance – qui paie?

Puisque les auteurs jouissent de droits exclusifs de propriété sur leurs créations, tout utilisateur doit obtenir l'accord de ceux-ci pour publier, copier, exécuter, émettre ou diffuser une œuvre de quelque manière que ce soit.
Les organisateurs de concerts, les producteurs de supports sonores, les émetteurs de radio et de télévision, les clubs et restaurants doivent obtenir une autorisation d’utilisation et verser une redevance de droits d'auteur. En pratique, il serait très difficile pour chaque utilisateur de négocier individuellement avec chacun des ayants droit sur une chanson. C’est la raison pour laquelle les auteurs mandatent SUISA afin qu’elle octroie les licences pour l'utilisation de musique en Suisse et au Liechtenstein.

 

Mariage non, fête d’association oui


L’utilisation dans la sphère privée ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis, est autorisée sans qu’il y ait à payer une quelconque redevance. Entre autres, les mariages et les fêtes d'anniversaire privées comptent parmi les utilisations dans la sphère privée. En revanche, les fêtes d'association ou d'entreprise, les exécutions dans les écoles ou la diffusion de musique de fond dans les centres commerciaux sont considérées comme des utilisations publiques.
 
SUISA communique gratuitement des renseignements sur les œuvres qui appartiennent à son répertoire, sur les tarifs applicables selon les circonstances et sur les cas où il n'y a pas de redevances de droits d'auteur à payer.

 

 

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