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Les nouveautés de la loi révisée, depuis 2008

Pour continuer à protéger le droit d'auteur à l'ère numérique, la loi fédérale sur le droit d’auteur a été révisée et entre en vigueur dans sa nouvelle version le 1er juillet 2008.


Les principales nouveautés pour les titulaires de droits ainsi que pour les utilisateurs d'œuvres et de prestations protégées par le droit d’auteur sont:

  • Désormais, non seulement les auteurs, mais aussi les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent décider si et sous quelle forme leurs œuvres et prestations peuvent être mises à disposition sur Internet.
  • Les mesures techniques empêchant l'utilisation non autorisée des œuvres (dispositifs anti-copie, contrôles d'accès) ne doivent pas être contournées – sauf pour fabriquer une copie privée.
  • Les droits sur les productions d'archives des organismes de diffusion et sur les œuvres orphelines (dont la paternité n'est pas établie) seront désormais plus faciles à obtenir.
  • Les bibliothèques et archives peuvent fabriquer les exemplaires d’œuvres nécessaires à la conservation de leurs fonds.
  • L'accès des personnes ayant un handicap sensoriel aux œuvres et aux prestations est facilité.

 

 

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