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Dossier pour les enseignants

Toute personne qui veut utiliser les œuvres d’un auteur doit lui demander l’autorisation de le faire. La loi sur le droit d'auteur prévoit cependant des cas d’utilisation pour lesquels il n’y a pas besoin de demander d’autorisation. L’utilisation d’œuvres protégées dans le cadre d’un enseignement est un tel cas. La Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) paie pour cela une somme forfaitaire aux sociétés de gestion.

Questions fréquentes en ce qui concerne les utilisations à l’école:

  • Un enseignant a-t-il le droit, lors d’un camp scolaire, de montrer une émission de télévision enregistrée?
  • Des travaux d’élèves peuvent-ils être mis sur Internet?
  • A quoi faut-il prêter attention si l’on présente une pièce de théâtre à l’école?


Les réponses à ces questions et à des questions similaires se trouvent sur Internet à l’adresse suivante: www.droitdauteur.educa.ch. Dans le guide «Droit d’auteur et éducation» disponible pour téléchargement, les cinq sociétés de gestion suisses présentent de nombreux exemples pratiques.

Sur www.droitdauteur.educa.ch, vous trouvez également des informations sur les sociétés d’auteurs, un glossaire ainsi que de nombreuses questions et réponses sur tous les domaines pour lesquels le droit d’auteur joue un rôle – y compris sur l’important domaine des médias électroniques.

 

 

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