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Devenir membre

Vous êtes compositeur/trice, parolier/ère de textes d'œuvres musicales ou héritier d'un auteur? Si c’est le cas, vous pouvez devenir membre de SUISA.

Quand vaut-il la peine d’adhérer à SUISA?

Vos œuvres sont protégées automatiquement par la loi sur le droit d'auteur, même si vous n'êtes pas membre de SUISA. SUISA n'est pas responsable de la protection de vos œuvres. Le travail de SUISA consiste, en cas d'utilisation publique de vos œuvres, à percevoir des redevances avant de vous les reverser.

 

Une adhésion à SUISA n’est donc intéressante que si des compositions personnelles sont exécutées en public p.ex. lors de concerts, qu’elles sont diffusées à la radio ou à la télévision ou qu’elles sont publiées sur supports sonores ou supports audiovisuels, ou alors lorsqu’il est prévu que de telles utilisations vont avoir lieu très prochainement.

Voici comment vous pouvez devenir membre

Vous adhérez à SUISA en signant un contrat de gestion. Après conclusion de ce contrat de gestion, SUISA s’applique à défendre vos droits d'utilisation et veille à ce que les utilisations publiques de vos morceaux donnent lieu à une rémunération en votre faveur.

5 étapes vers l’affiliation

  1. Remplissez le formulaire d’inscription.
  2. Ensuite, vous recevrez un bulletin de versement pour le paiement de la finance d'inscription unique de 200 francs (TVA de 8% incluse). Cette finance d’inscription n’est pas remboursée même si, après le paiement, vous deviez décider de renoncer à l’affiliation.
  3. Après le paiement de la finance d'inscription, nous vous enverrons dans les deux semaines un contrat de gestion (= contrat d'adhésion) en double exemplaire ainsi que d'autres formulaires.
  4. Veuillez remplir les formulaires joints, signer les contrats et nous retourner l’ensemble des documents.
  5. Vous recevrez de notre part une confirmation selon laquelle vous êtes affilié à SUISA en qualité de mandant. 

 

Le paiement de la finance d'inscription ne signifie pas automatiquement votre admission en tant que membre de SUISA. La procédure d’admission prend fin lorsque vous recevez la lettre de confirmation avec votre numéro IPI. Avant cela, SUISA ne gère aucun droit pour vous.

Indications importantes pour groupes, DJ et interprètes

Tous les auteurs/compositeurs d’un groupe doivent s’annoncer séparément s’ils souhaitent devenir membres de SUISA.

 

Les DJ peuvent aussi devenir membres dans la mesure où ils composent eux-mêmes des tracks, mais pas s'ils passent uniquement durant leur set des compositions de tiers.

 

Les personnes «uniquement» interprètes c.-à-d. les musiciens qui ne sont pas en même temps compositeurs, arrangeurs ou paroliers, ne peuvent pas devenir membres de SUISA. Pour eux, c’est la société pour les droits voisins SWISSPERFORM qui est compétente.

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