Musique de fond / Music on Hold / Communication d'émissions de télévision (TC 3a)
Si vous diffusez de la musique de fond ou d’ambiance dans les locaux de votre entreprise ou y diffusez des émissions de télévision comme p.ex. des matches de foot ou des séries, vous pouvez obtenir chez nous une licence basée sur le tarif commun 3a. La même chose vaut pour l’utilisation de musique au téléphone (music on hold).
Le montant de la redevance pour la licence dépend de la surface sur laquelle la musique peut être écoutée ou une émission suivie.
Comment procéder
Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire dûment rempli. – vous pouvez compléter le formulaire en ligne en toute simplicité et l’afficher ici. Vous recevrez ensuite de notre part la facture pour l’utilisation signalée. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.
Questions & Réponses
En lien avec le thème
Communication d'émissions de télévision ainsi qu’utilisation de phonogrammes et vidéogrammes, notamment musique de fond ou d'ambiance