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Service religieux et travail lié à l’activité de l’église

Lorsque vous proposez de la musique durant votre service religieux ou organisez des concerts lors desquels se produisent exclusivement des groupements musicaux ou chœurs de paroisse et qu’aucune entrée n’est demandée, vous pouvez obtenir de la part de SUISA une licence sur la base du tarif commun C.

 

Contrats collectifs des églises nationales et des églises évangéliques libres

Les deux églises nationales ainsi que l’association des églises évangéliques libres ont conclu avec SUISA des contrats et ont ainsi obtenu la licence pour ces utilisations. Si vous êtes membre d’une de ces communautés, vous n’avez donc plus besoin d’acquérir une licence.Les autres communautés religieuses trouveront ci-après toutes les informations concernant l’acquisition d’une licence ainsi que les coûts y relatifs.

 

Comment procéder

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

 

 

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