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Radio et télévision

Les entreprises qui diffusent des programmes de radio et/ou de télévision, ou qui les transmettent directement ou les font diffuser par réseaux câblés, sont concernées par le tarif S. Le tarif A est applicable à la Société Suisse de Radiodiffusion et Télévision SSR. Pour les radios et télévisions à péage, le tarif Y s'applique.


Les tarifs se rapportent aux droits d'auteur sur la musique (droits des compositeurs, paroliers et éditeurs) et aux «droits voisins» (droits des interprètes et des producteurs), qui sont du répertoire de SWISSPERFORM. SUISA est l'organe d'encaissement commun et représentante de SWISSPERFORM pour le tarif S et le tarif Y.

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