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Campagne publicitaires online

Lorsque vous placez un ou plusieurs spots publicitaires sur des sites Internet de tiers, vous réalisez une campagne publicitaire.

Pour chaque spot, vous devez acquérir le droit de reproduction (tarif VN) ainsi qu’une licence pour la mise à disposition (tarif VN-A).

Voici comment acquérir les droits musicaux adéquats :

  • Musique existante : obtenir les droits de synchronisation auprès des auteurs/trices ou de leurs représentants, ainsi qu'auprès du label si la musique a été publiée sur vinyle, CD ou sur des plateformes de streaming. Cela doit impérativement se faire avant la production du film.
     
  • Musique de commande : quiconque fait appel à un compositeur ou à une compositrice doit régler les conditions d'utilisation par contrat. Si le/la compositeur/trice est membre d'une société de gestion, SUISA gère les droits d'auteur.
     
  • Production music : attention à la musique prétendument libre de droits provenant de sites web. Plusieurs fournisseurs affirment que tous les droits sont inclus, mais ce n'est pas toujours vrai. En particulier pour l'utilisation en Suisse et au Liechtenstein, la gestion des droits en question est faite par SUISA.

    Particularités de la Production Music : Pour les droits de synchronisation, aucune autre formalité n’est nécessaire. Privilégiez les partenaires contractuels de SUISA pour la Production Music afin d'éviter de payer les droits à double.

Droits de mise à disposition : 

Pour les campagnes publicitaires publiées sur Internet, vous devez obtenir les droits de mise à disposition en plus des droits de production. Ces droits sont basés sur le budget média suisse prévu pour la diffusion de la campagne.

Voici comment procéder:

Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence adéquate. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.

Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.

Ensuite, SUISA répartit les redevances correspondantes aux ayants droits (compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices).

Contact :

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs/trices:  advertising@suisa.ch ou +41 21 614 28 / 30

Vers la déclaration 

Le tarif VN-A fait la distinction entre spots isolés et une série de spots publicitaires.

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