Films sur supports audiovisuels
Demande d’autorisation
Licence pour la reproduction de musique protégée sur supports audiovisuels
Vous publiez un film avec musique sur DVD, Blu-ray ou autres supports audiovisuels? Vous pouvez obtenir auprès de SUISA l'autorisation de reproduire de la musique protégée sur des supports audiovisuels.
Documentaires et longs métrages
Ce tarif se rapporte à l’enregistrement de musique sur supports audiovisuels qui sont remis au public, c’est-à-dire qui sont vendus, offerts ou utilisés à des fins publicitaires. Ce tarif s’applique aux supports audiovisuels qui ne contiennent pas principalement de la musique (p.ex. documentaires, longs-métrages, etc.).
Qui doit annoncer le support audiovisuel ?
Le/la producteur/trice, respectivement le/la mandant-e doit procéder à l‘annonce. Le/la mandant-e est la personne ou l’entreprise responsable du financement et qui dispose des droits sur le support audiovisuel.
Le tarif VI fait la distinction suivante entre opérations isolées et clients contractuels: