Questions et réponses 
Musique sur Internet dans les grandes entreprises 

Etant donné que vous diffusez de la musique publiquement dans des vidéos sur Internet, les musicien-ne-s ont, de par la loi, droit à une rémunération. Le montant est facturé par SUISA et reversé aux auteurs. 

Oui, pour la mise à disposition de vidéos destinées au public de Suisse et du Liechtenstein, la compétence appartient à SUISA. En règle générale, ces droits ne peuvent pas être réglés et payés à l'étranger. Si votre partenaire à l’étranger utilise exclusivement de la musique libre de droits, il est possible que les droits de mise à disposition en Suisse soient réglés.

À partir de l'année suivante, vous ne serez plus redevable ni envers nous ni envers les ayants droit (auteurs et éditeurs).

La redevance se calcule en fonction du nombre de vidéos musicales accessibles et du budget de production.

Oui, la mise à disposition de toutes vos vidéos sur les sites Internet et les profils de médias sociaux de votre entreprise est couverte. Cependant, dès que vos sites Internet contiennent des vidéos dont le budget de production est supérieur à CHF 30'000.00, ces conditions de licence ne sont plus valables. Dans un tel cas, veuillez nous envoyer un e-mail à gkvideo@suisa.ch.

Pour chaque présence sur Internet (Youtube, Facebook et votre propre site), vous rendez 100 vidéos accessibles dans chaque cas. Au total, vous devez déclarer 300 vidéos.