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Informations sur le droit d'auteur

La Loi sur le droit d'auteur (LDA) du 9 octobre 1992 constitue la base légale relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques. Cette loi régit également les droits voisins des interprètes, des producteurs de supports sonores et audiovisuels et des organismes de diffusion. La LDA énumère les tâches et les obligations que doivent remplir les cinq sociétés de gestion. SUISA gère les droits d'auteur des compositeurs, paroliers, arrangeurs et éditeurs de musique. Elle assure, pour leur compte et à titre fiduciaire, l'encaissement des redevances de droits d'auteur et répartit les recettes aux ayants droit.

Les œuvres musicales sont automatiquement protégées.

En vertu de la LDA, toute œuvre musicale qui a un caractère individuel est protégée automatiquement de par la loi, sans aucune formalité administrative à remplir. Il est conseillé aux auteurs de devenir membre de SUISA lorsque leurs œuvres sont utilisées en public (p.ex. diffusée ou exécutée).

 

 

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