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Eclairages juridiques

Une foule de conseils et d’explications sur des questions telles que le droit d'auteur, l’affiliation à SUISA, le business musical et bien d’autres.

 

Vous trouvez ici des contributions tirées de la catégorie «Bon à savoir» du journal des membres SUISAinfo. Les articles (mêmes ceux datant d’il y a plusieurs années) sont disponibles en format PDF pour téléchargement. La série d’articles sera complétée par l’ajout de futurs textes publiés à l’avenir dans le SUISAinfo.

 

  • Les contributions sous «Articles explicatifs» concernent principalement des thèmes juridiques.
  • Les contributions sous «Guides et conseils» proposent des aides et des informations d’arrière-plan sur diverses thématiques.

Articles explicatifs

Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert
Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? Continuer
Tiré de: SUISAblog.ch/fr/bon-a-savoir et SUISAinfo 1.15

 

Pour la première fois depuis 20 ans, des œuvres tombent dans le domaine public

Ce n’était plus arrivé en Suisse depuis 20 ans : début 2014, des œuvres sont tombées dans le domaine public. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les successeurs en droit de tels auteurs? Quels sont les enjeux pour les créateurs qui souhaitent travailler avec des oeuvres libres de droit?

Tiré de: SUISAinfo 1.14

 

Manager, booker, contrats et commissions

Un management sérieux peut s’avérer très utile pour un musicien ou un groupe: il permet de donner un coup d’accélérateur au déroulement d’une carrière et décharge l’artiste des travaux administratifs. Mais quelle est en fait la différence entre un manager et un booker? Et qu’en est-il des aspects financiers en ce qui concerne les contrats de management?

Tiré de: SUISAinfo 3.12


Contrat d’engagement: l’artiste doit-il verser des redevances à SUISA?

Dans un contrat d’engagement rédigé par un organisateur pour un concert, il est exigé que l’artiste verse lui-même les redevances SUISA. Est-ce bien légal?

Tiré de: SUISAinfo 1.12


Au secours, le producteur veut une participation!

L’ingénieur du son qui travaille en studio pour un groupe a-t-il droit à une participation sur les oeuvres? Qu’est-ce qu’un arrangement? Quelles sont les tâches d’un producteur?

Tiré de: SUISAinfo 2.11

 

Le groupe, une société simple

Il est vrai que le contrat de groupe peut rebuter au premier abord: Mais il faut savoir qu’un contrat, même rudimentaire, permet de régler certaines questions importantes.

Tiré de: SUISAinfo 1.11


Régulation arbitraire des contrats de management

Lorsqu’il s’agit de conclure un contrat avec un manager ou une agence de placement, les membres SUISA ont de bonnes raisons d’être vigilants. En examinant de manière approfondie quelques mécanismes juridiques, on se rend compte que certaines dispositions légales sont ubuesques.

Tiré de: SUISAinfo 2.08


Questions à SUISA: La copie de partitions musicales est-elle autorisée?

La question de la légalité de la copie de partitions musicales nous entraîne dans un domaine très complexe du droit d’auteur où les principes et les exceptions sont nombreux.

Tiré de: SUISAinfo 1.07


Questions à SUISA: La liberté de citation existe-t-elle aussi pour la musique?

Quoique la liberté de citation doive être considérée en premier lieu dans le contexte des oeuvres en paroles, elle ne doit pas y être limitée. Les oeuvres musicales, surtout des extraits peuvent être cités. Tiré de: SUISAinfo 2.05


Questions à SUISA: Le téléchargement d’œuvres musicales à partir de bourses d’échange est-il-autorisé?

Quiconque propose des oeuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet doit disposer des droits d’auteur requis, mais pas la personne qui télécharge la musique à partir d’Internet.

Tiré de: SUISAinfo 1.05 

Guides et conseils

Doubles affiliations: SUISA, et qui d’autre?
SUISA gère les droits de ses membres dans le monde entier. Lorsque l’on souhaite adhérer à plusieurs sociétés d’auteurs, il est conseillé de bien réfléchir aux coûts et bénéfices d’une telle opération. Continuer
Tiré de: SUISAblog.ch/fr/bon-a-savoir et SUISAinfo 3.15

 

Redevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle?
En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances pour copie privée. Sur ce montant, environ 6,5 mio. reviennent aux membres de SUISA. La répartition de ces recettes correspond à une répartition forfaitaire sans programme. Voici une vue d’ensemble du système appliqué par SUISA pour la répartition des redevances pour copie privée. Continuer
Tiré de: SUISAblog.ch/fr/bon-a-savoir et SUISAinfo 3.15

 

Activité musicale internationale et communication à SUISA
Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la déclaration d’œuvre si le co-auteur d’un morceau est membre d’une société-sœur étrangère? Vous trouvez ci-après des réponses aux questions importantes souvent posées en lien avec l’activité musicale internationale. Continuer
Tiré de: SUISAblog.ch/fr/bon-a-savoir et SUISAinfo 2.15

 

Prévoyance par SUISA: un résumé

Prévoyance en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE): Bases sur lesquelles reposent le système de prévoyance de SUISA.

Tiré de: SUISAinfo 2.14

 

Révision de la classe de répartition 12

Le but de la révision de la classe de répartition 12 est de répartir de manière équitable et correcte les recettes provenant des manifestations récréatives, en particulier les recettes des clubs et discothèques.

Tiré de: SUISAinfo 3.13

 

La renonciation à la gestion

Une question revient souvent: que peut faire l’auteur avec ses propres œuvres lorsqu’il est membre de SUISA? Il a le droit de produire un CD avec ses propres chansons, il peut proposer ses chansons sur son site Internet et peut gérer lui-même les montants liés aux droits de synchronisation, la fabrication des exemplaires de projection ainsi que les droits de projection en cas de commande de composition pour un film.

Tiré de: SUISAinfo 3.13

 

Déclaration d’œuvres: simple comme bonjour!

SUISA ne peut verser de redevances que pour des œuvres déclarées. Voici quelques conseils pour annoncer vos œuvres de manière simple.

Tiré de: SUISAinfo 2.13

 

Vidéos sur Internet: petit guide pour une utilisation légale de la musique -Partie 2: musique mood / musique libre de droit SUISA

L’utilisation d’un morceau dans une vidéo implique certains coûts. Voici quelques informations à connaître concernant la musique «mood», parfois appelée «production music» ou «library music», et la musique «libre de droit SUISA».

Tiré de: SUISAinfo 2.13

 

Lorsque l'organisateur ne paie pas

La tournée touche à sa fin. Le retour à la vie quotidienne et aux banales factures d’électricité, de loyer et de caisse-maladie s’annonce pénible. Dans cette morosité, le décompte SUISA apporte une touche d’espoir. Mais il y a certainement une erreur, il manque les redevances pour un concert de l’avant-dernière tournée. Comment est-ce possible et que fait SUISA dans un tel cas?

Tiré de: SUISAinfo 1.13

 

Vidéos sur Internet: petit guide pour une utilisation légale de la musique - Partie 1: Utilisation d’oeuvres

Celui qui produit des vidéos destinées à Internet utilise également souvent de la musique. Comment obtenir les droits sur la musique pour créer de telles vidéos? C’est l’objet du présent petit guide en deux parties.

Tiré de: SUISAinfo 1.13


Oeuvres non documentées dans la banque de données des oeuvres

Il arrive fréquemment que des oeuvres soient exécutées, diffusées ou reproduites alors qu’elles n’ont pas encore été déclarées à SUISA. De telles oeuvres sont enregistrées comme oeuvres provisoires. De quoi faut-il tenir compte dans de tels cas de «not fully documented works» ou oeuvres «W, V ou S»?

Tiré de : SUISAinfo 3.12


Jeux en musique: licences pour musique dans les jeux informatiques 

De quoi faut-il tenir compte lors de l’établissement de licences pour de la musique de jeu informatique? Les «sync-rights» ont-ils un lien avec la musique de jeu informatique? Et quelle est l’influence sur les redevances dans les cas de musique pour jeux en ligne, de musique en tant qu’application ou sur CD/DVD?

Tiré de: SUISAinfo 2.12


Mon numéro IPI: à quoi peut-il bien servir? 

Vous l’avez certainement remarqué, ce numéro IPI qui apparaît ça et là: sur chaque décompte, sur la déclaration d'oeuvre, dans la banque de données en ligne. Mais quelle est la signification du numéro IPI? Et pourquoi en a-t-on parfois plusieurs?

Tirè de: SUISAinfo 2.12

 

Le contrat à 360°: un modèle commercial lucratif?

Qu’est-ce qui fonctionne encore bien dans le commerce de la musique, et comment les créateurs peuvent-ils encore gagner de l’argent? Certains nouveaux modèles commerciaux mènent à une concentration et à de nouvelles structures contractuelles.

Tiré de: SUISAinfo 2.10

 

Plus de musique, moins de décibels

Lésions de l’ouïe incurables, tinnitus (sifflement d’oreille) ou hypersensibilité au bruit sont les conséquences possibles d’une sonorisation bruyante. Pour que le public des concerts ne soit pas exposé à l’arbitraire du technicien sonore, il existe depuis 1996 une «Ordonnance son et laser».

Tiré de: SUISAinfo 2.07


MySpace, mx3, blog, Podcast et SUISA, ce que nos membres doivent savoir

Si un musicien membre de SUISA (ou d’une autre société de gestion) veut mettre à disposition des enregistrements de ses compositions sur des portails comme MySpace, mx3, des blogs ou des podcasts, il doit tenir compte de ce qui suit.

Tiré de: SUISAinfo 1.07

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