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Devenir membre

En tant qu'éditeur, vous pouvez devenir membre de SUISA à condition de démontrer que vous exercez une activité d'éditeur ou de sous-éditeur.

Voici comment adhérer

Vous adhérez à SUISA en signant un contrat de gestion. Une fois ce contrat de gestion signé, nous nous chargerons de la gestion de vos droits et veillerons à ce que vous soyez rémunéré de manière appropriée en cas d’utilisation des œuvres que vous avez publié.

 

Avant l’inscription 

En vue de l’affiliation, SUISA a besoin de quelques documents. Avant de commencer à remplir le formulaire d’inscription en ligne, veuillez s.v.p. vous assurer que vous disposez de tous les documents requis. Vous avez besoin de:

 

  • une copie d’extrait du registre du commerce ou, au cas où l’édition n’y est pas inscrite, un autre document équivalent sur votre entreprise; les statuts ou le contrat de société ou l’inscription au Registre du commerce doivent faire mention expresse de l’activité éditoriale.
  • les déclarations des œuvres que vous éditez, accompagnées des contrats d’édition et des justificatifs.
  • la police d’assurance si votre maison d’édition dispose d’une institution de prévoyance professionnelle en faveur du personnel.

5 étapes vers l'adhésion

  1. Remplissez le formulaire d’inscription  complètement et envoyez-le nous.
  2. Vous recevrez ensuite une information vous indiquant quels documents sont nécessaires pour que l’adhésion soit possible. Veuillez s.v.p. nous envoyer tous les documents requis. Seuls les dossiers de demande complets sont traités.
  3. Vous recevez ensuite le contrat de gestion (= contrat d'adhésion) et un bulletin de versement pour le paiement de la finance d'inscription unique de 400 francs (TVA incluse). Si vous décidiez après paiement de cette finance de renoncer à votre adhésion, le montant ne vous serait pas remboursé.
  4. Signez un exemplaire du contrat de gestion et renvoyez-le nous.
  5. Vous recevrez de notre part une confirmation d'entrée et serez affilié à SUISA en qualité de mandant.

Le paiement de la finance d'inscription ne signifie pas automatiquement votre admission en tant que membre de SUISA. La procédure d'affiliation prend fin lorsque vous avez reçu la lettre de confirmation avec indication du numéro IPI pour votre maison d’édition. Avant cela, SUISA ne gère aucun droit pour vous.

Division éditoriale (production ou édition)

Si vous êtes déjà membre éditeur et que vous souhaitez obtenir un décompte séparé pour certains catalogues, nous vous recommandons de créer des sous-éditions pour ces catalogues. Vous trouvez ci-après le formulaire à ce sujet: questionnaire pour une sous-édition

Vue d'ensemble des documents

Plus d'informations

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