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Contrat d'édition

Le contrat-type d’édition sert de modèle pour les conventions entre auteurs et éditeurs. Il doit permettre la discussion entre les parties sur le contenu du texte convenu et favorise ainsi les rapports de confiance entre auteur et éditeur.

 

Le contrat est disponible en deux versions. La version sans commentaires contient uniquement le texte du contrat. Dans la version commentée, les clauses les plus importantes sont expliquées.

 

Le modèle peut être repris tel quel, mais il est également possible d’y apporter des modifications. A noter que le contrat contient à différents endroits des points ouverts, où il est possible ou nécessaire d’insérer des indications:

 

  • Indications obligatoires: préambule (mention du nom des parties, etc.), ch. 1.1, 1.4, 1.5, 5.2.1, 5.6.9
  • Indications facultatives: ch. 1.2, 1.3, 2.1.1, 2.2.2, 2.2.7, 4.5, 5.5.3, 5.6.3, 7.3.2.

 

Sur la base du contrat d'édition, un modèle de contrat sous-édition a été élaboré. Si vous avez des questions ou si certains points ne sont pas clairs à propos de ce contrat-type, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse ci-après publisher@suisa.ch.

 

Un autre modèle de contrat est proposé à ses membres par l’Association Suisse des Editeurs.

 

 

«Modèle de contrat d'édition / © by SUISA 2010»

«Modèle de contrat de sous-édition / © by SUISA 2011»

Plus d'informations

Vous trouvez sur le site Internet de l’association Musiciens suisses une présentation des différents contrats utilisés dans le monde de la musique:

 

 

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