Eglises et communautés religieuses

Les églises et autres communautés religieuses proposent régulièrement de la musique, comme, par exemple,  pendant les services religieux, lors de concerts à l’église ou encore lors d'événements pour les jeunes.  

Licences 

Si les églises ou les associations religieuses agissent en tant qu'organisateurs et que l’accès aux manifestations est gratuit, les licences pour les droits d'auteur sont réglées dans le cadre du tarif commun C (TC C).

SUISA octroie la licence pour l’utilisation de musique et répartit les recettes aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs. 

Vous trouverez ci-dessous les informations principales :

Licences les plus utilisées : 

Livestreams (transmission de services religieux sur Internet)

Concerts (TC K) (concerts avec entrée payante, où se produisent des artistes, qui ne sont pas affiliés à la paroisse en question / concerts gratuits qui sont cofinancés par des partenaires extérieurs à l'église)

Projections de films (TC E) (avec entrée payante)