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Fêtes de ville, soirées d’entreprise ou d’association, défilés de mode, etc.

Vous organisez un repas de Noël pour votre personnel ou un événement de divertissement avec votre association? Vous pouvez obtenir chez nous une licence pour la diffusion de musique, basée sur le tarif commun Hb.


Si l’événement a lieu dans un lieu dont la capacité n’excède pas 400 personnes et si aucune entrée n’est demandée, nous vous facturerons un montant forfaitaire pour la redevance concernant la musique. Il varie selon le type de manifestation et la dimension de la salle et est au minimum de CHF 43.30 et au maximum de CHF 174.80, plus la TVA, par jour.

Si la manifestation a lieu dans un lieu dont la capacité est de plus de 400 personnes, la redevance sera calculée sur la base des coûts relatifs aux musiciens (cachet, coûts d’agence, de voyage et de séjour, etc.), aux frais de location de locaux ou système d’amplification. Vous trouvez un complément d’information à ce sujet dans la notice explicative et dans le tarif.

Si vous exigez le paiement d’une entrée, vous trouverez toutes les informations utiles dans la rubrique «Partys».

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

 

 

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