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Manifestations dansantes et récréatives

Vous organisez avec votre société de musique une manifestation dansante ou récréative. Dans un tel cas, vous pouvez obtenir chez nous une licence sur la base du tarif commun Hb.


Le prix de la licence équivaut en principe à un pourcentage des recettes de billetterie; dans le cas des petites manifestations, nous travaillons avec des forfaits (prix d'entrée de moins de CHF 17 ou lieu de déroulement ayant une capacité de 400 personnes au maximum).

Exceptionnellement, la redevance peut être calculée sur la base des coûts relatifs aux musiciens (cachet, coûts d’agence, de voyage et de séjour, etc.), aux frais de location de locaux ou système d’amplification. Vous trouvez un complément d’information à ce sujet dans la notice explicative et dans le tarif.

 

Rabais en tant que client contractuel

Si vous concluez un contrat avec SUISA pour vos manifestations et en respectez les dispositions, vous pouvez obtenir un rabais sur le prix de la licence pouvant aller jusqu’à 15%.


Pour que vous puissiez établir un budget incluant les coûts de la licence, nous vous recommandons de prendre contact avec nous.

Comment procéder

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli ainsi que la liste des œuvres. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

 

 

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