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Vidéos sur Internet pour les petites entreprises

Les petites entreprises (jusqu'à 50 employé-e-s / jusqu'à CHF 9 mio. de chiffre d'affaires) peuvent utiliser des vidéos avec musique sur leurs sites Internet et/ou médias sociaux contre paiement d’une redevance annuelle de CHF 344.­–. 

En tant qu'utilisateur de musique, que m'apporte ce forfait?

Ce montant forfaitaire règle les droits de production des vidéos ainsi que leur mise à disposition sur les sites Internet des entreprises et les médias sociaux.

Dans quels cas ai-je besoin de plus que ce forfait?

De quoi d'autre dois-je tenir compte en tant qu'utilisateur?

  • Grâce à la collaboration entre SUISA et la société Audion Sàrl, vous obtenez en payant le forfait annuel également les droits d’auteur et les droits voisins .
  • Notre licence est valable une année à compter de la date de facturation. Si, en cours d’année, vous enlevez vos vidéos contenant de la musique, nous vous prions de bien vouloir nous l’annoncer 30 jours avant l’échéance. Sinon, vous recevrez automatiquement une nouvelle facture annuelle.
  • A l’exception du cas de la musique «mood», les ayants droit sur la musique peuvent en tout temps interdire l’utilisation de leurs œuvres.
  • Les droits moraux de l'auteur (p.ex. droits de synchronisation) demeurent réservés.
  • Si votre offre s’adresse principalement à des clients de Suisse ou du Liechtenstein, notre autorisation vaut pour le monde entier.

 

 

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Tarifs

pour l’utilisation de musique dans des vidéos placées sur des sites web d’entreprises ou dans des profils d’entreprises sur les médias sociaux

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