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Enseignement

De par la loi, les écoles disposent d’une licence permettant l’utilisation durant l’enseignement d’œuvres protégées par le droit d'auteur. Pour cette licence, elles payent une redevance en faveur des auteurs des œuvres utilisées, sur la base du tarif commun 7. Toutes les écoles dont le but principal est la formation et la formation professionnelle bénéficient de ce privilège légal. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ainsi que les écoles privées ont conclu un contrat avec ProLitteris et, dans ce contexte, vous n’avez aucune démarche à faire.

 

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