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Manifestations dansantes

Organisez-vous des séances de danse auxquelles les participants au cours ne sont pas les seuls à avoir accès et lors desquelles il est possible de danser librement (p.ex. rencontre lindy hop ou milonga)?

 

Dans ce cas, vous avez besoin d’une licence selon tarif commun H (si la manifestation a lieu dans votre studio) ou selon tarif commun Hb (si la manifestation a lieu dans un autre local).

Manifestation dans votre local – licence selon tarif H

Pour la licence selon tarif commun H, nous calculons les redevances en fonction de la somme du prix d'entrée et de la boisson alcoolisée la moins chère, ainsi que du nombre de participants. Si vous diffusez en outre lors de votre manifestation de la musique de supports sonores disponibles dans le commerce (MP3, CD, LP, etc.), nous calculons également une redevance pour les droits voisins.

Rabais pour clients contractuels et membres d’une association de branche

Si vous concluez un contrat avec SUISA pour vos manifestations et en respectez les dispositions, vous pouvez obtenir un rabais pouvant aller jusqu’à 25%. En tant que membre d’une association suisse de branche, vous pouvez obtenir une réduction supplémentaire de 10%.Vous trouverez des informations détaillées dans la notice explicative. En outre, le tarif contient un tableau qui indique le montant de la redevance par soirée de manifestation.

 

Manifestation dans un local de tiers – licence selon tarif Hb

Pour la licence selon tarif commun Hb, nous calculons un forfait dont le montant dépend de la taille de la salle. Si le prix d'entrée est de CHF 17 ou davantage, nous calculons la redevance sous la forme d’un pourcentage de vos recettes de billetterie.

 

Voici comment procéder

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

 

 

 

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