Vous organisez un concours ou un spectacle de danse? Vous trouverez ici les informations concernant la licence pour l’exécution de la musique dans ce domaine.

Montant des frais de licence

La redevance est de 5 % des recettes des billetterie (sauf cas ci-dessous) pour les droits d'auteur (droits relatifs au travail de composition),  et de 1.8 % supplémentaire pour les droits voisins lorsque la musique est diffusée à l’aide de supports sonores (MP3, CD, etc.). Ce pourcentage est réduit proportionnellement à la durée de la musique protégée par rapport à la durée totale du spectacle, dans la mesure où vous transmettez dans les délais une liste complète des oeuvres exécutées.

Le cas échéant, la redevance peut être calculée sur la base des coûts liés à l’utilisation de la musique (cachets versés aux artistes exécutants, frais de voyage et de séjour payés à ces artistes, frais de location des locaux et frais de sonorisation). Vous trouverez un complément d’information à ce sujet dans la notice explicative ainsi que dans le tarif.

Comment procéder

Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir le questionnaire (Déclaration K) dûment rempli, ainsi que la liste des œuvres utilisées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et, sur la base des informations fournies, nous vous établirons une facture de redevance. Le montant versé sera ensuite réparti entre les différents ayants droit, soit les compositeurs, paroliers et éditeurs.