Révision du droit d’auteur: réponse de SUISA à la procédure de consultation
En décembre 2015, le Conseil fédéral a présenté un projet relatif à la révision du droit d’auteur, avec un délai fixé au 31 mars 2016 pour une réponse. Dans le cadre de la procédure de consultation concernant la révision du droit d'auteur, SUISA a remis sa prise de position au Conseil fédéral, vendredi 11 mars 2016. Dans sa réponse, SUISA émet des critiques quant aux propositions du Conseil fédéral.
La réponse détaillée et complète est disponible en ligne en cliquant sur le lien suivant.
Sur le SUISAblog, Vincent Salvadé, directeur général adjoint de SUISA, donne son avis sur le présent projet du Conseil fédéral. Il présente les changements qui, selon SUISA, devraient être apportés dans ce projet.
(image: Giorgio Tebaldi)