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Films pour cinéma, TV, festivals et / ou VOD

Demande d'autorisation

Vous produisez un film avec de la musique et le proposez à des utlisateurs professionnels.

Formulaire en ligne

Un film que vous avez produit en Suisse ou au Liechtenstein contient de la musique et est montré à la télévision, au cinéma, dans un festival de cinéma ou alors est disponible en vidéo à la demande ? Pour pouvoir utiliser la musique en question, vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires.

Si vous souhaitez créer et rendre accessible une vidéo avec de la musique, suivez ce lien.

Voici comment acquérir les droits musicaux adéquats:

  • Musique existante: obtenir les droits de synchronisation auprès des auteurs/trices ou de leurs représentants, ainsi qu'auprès du label si la musique a été publiée sur vinyle, CD ou sur des plateformes de streaming. Cela doit impérativement se faire avant la production du film.
     
  • Musique de commande: quiconque fait appel à un compositeur ou à une compositrice doit régler les conditions d'utilisation par contrat. Si le/la compositeur/trice est membre d'une société de gestion, SUISA gère les droits d'auteur.
     
  • Production music: attention à la musique prétendument libre de droits provenant de sites web. Plusieurs fournisseurs affirment que tous les droits sont inclus, mais ce n'est pas toujours vrai. En particulier pour l'utilisation en Suisse et au Liechtenstein, la gestion des droits en question est assurée par SUISA.

    Particularités de la Production Music: Les droits de synchronisation ne nécessitent aucune autre formalité. Privilégiez les partenaires contractuels de SUISA pour la Production Music afin d'éviter de payer les droits à double. 

Voici comment procéder:

Remplissez le formulaire en ligne. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.

Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.

Ensuite, SUISA répartit les redevances correspondantes aux ayants droits (compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices).

Réponses aux questions fréquemment posées

  • La reproduction et la mise à disposition sont deux formes d'utilisation différentes.

    • La reproduction est soumise à la surveillance fédérale et est réglementée par un tarif.
    • La mise à disposition (par exemple, la publication sur Internet) n'est pas soumise à la surveillance fédérale et est régie par ses propres règles.

    Ces deux formes d'utilisation sont toutefois considérées juridiquement comme des utilisations publiques au sens de la loi sur le droit d'auteur.

  • Le budget de production d'un film comprend tous les coûts engagés tout au long de la production.

    Cela inclut :

    • les dépenses liées à la préproduction (p.ex. planification, scénario, casting)
    • les coûts liés à la production (p.ex. tournage, technique, personnel)
    • les dépenses liées à la postproduction (p.ex. montage, son, post-production)
    • ainsi que les éventuels coûts de distribution (p.ex. publicité, publication)

  • Une production doit toujours être déclarée à SUISA avant le début de la fabrication du support audiovisuel.

  • Vous pouvez acquérir la licence correspondante directement lors de la déclaration de la production à l'aide du formulaire VN-C .

    Il s'agit de rémunérations forfaitaires pour l'utilisation de la production via streaming et/ou téléchargements.

  • La renonciation (également appelée «buyout») concerne uniquement les droits d'enregistrement et de reproduction selon le tarif VN, à l'exception de la publicité.

    Les droits d’exécution (par exemple lors d'une diffusion à la télévision ou au cinéma) ne font pas partie de la déclaration de renonciation. Cela signifie ce qui suit : dans le cas de telles diffusions, les auteurs/trices continuent de percevoir une rémunération.

Avez-vous une autre question?