Vous organisez une soirée TV hors de la sphère privée ou un public viewing d’une manifestation sportive ou d’une autre émission de télévision?

Si vous proposez la transmission d’une émission sur un écran ou une surface de projection de moins de 3m de diagonale, le tarif commun 3a (TC 3a) s’applique. Si vous êtes déjà client SUISA et possédez une licence pour l’utilisation de musique de fond, pour la réception d’émissions et/ou l’utilisation de musique d’attente téléphonique, vous n’avez rien à faire. Le TC 3a s’applique également au public viewing sur écrans ou surfaces de projection de moins de 3m de diagonale.

Si vous ne diffusez pas de musique ni d’émissions de télévision/de films dans les locaux de votre entreprise et que vous organisez un public viewing unique, vous pouvez signaler votre utilisation ici. Vous recevrez ensuite de notre part la facture pour l’utilisation signalée. L’autorisation d’utilisation pour la période calculée est considérée comme délivrée lorsque la facture établie a été réglée dans les délais. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

D’autres informations sur le TC 3a sont disponibles sous www.suisa.ch/3a. 

Si la surface de projection a une diagonale de plus de 3m, vous devez obtenir une licence auprès de SUISA sur la base du tarif commun 3c (TC 3c). Le montant de la redevance dépend de la dimension de l’écran et, le cas échéant, du prix d’entrée. Par jour, la redevance forfaitaire est au minimum de CHF 62.40 (sans entrée) ou de CHF 124.80 (avec entrée), hors TVA.

Afin d’obtenir cette licence auprès de nos services, nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire dûment rempli. Vous recevrez ensuite de notre part la licence et la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.