» Clients » Orchestres et sociétés de musique » Orchestre professionnel

Orchestre professionnel

Les sociétés de concerts qui disposent d’un orchestre professionnel avec lequel elles organisent régulièrement des concerts obtiennent de notre part une licence sur la base du tarif D pour les concerts qu’elles organisent. La condition est que la société de concerts bénéficie d’importantes subventions publiques.


La redevance pour la licence équivaut à un pourcentage des recettes totales des concerts. Les recettes totales comprennent notamment les recettes de la vente des billets et des abonnements, les cotisations de membres et les subventions de concerts.

Le pourcentage s’élève au maximum à 10% des recettes totales. Si la société de concerts conclut avec SUISA un contrat de licence, elle peut obtenir une réduction.

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli ainsi que la liste des œuvres. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

En lien avec le thème

Tarifs

Sociétés de concerts

Notices

Sociétés de concerts

Formulaires
Programme - live
(docx, 72KB)
Formulaires

Sociétés de concerts

CONTACT

Le Service clientèle est à votre disposition

customerservicesf@suisa.ch

+41 21 614 32 32
Lundi - Vendredi: 08.00 - 12.00 /
            13.30 - 17.00 heures

Formulaire de Contact

Etre informé

SUISAblog

Newsletter

La fondation de SUISA

FONDATION SUISA

Mint Digital Services