Hôtel-vidéo (Pay TV)
Hôtel-vidéo (Pay TV)
Vous avez un dispositif audiovisuel permettant la diffusion de films-vidéos dans les chambres des clients, des locataires, des pensionnaires, Vous obtenez ici votre licence.
Votre établissement est-il équipé d’un dispositif audiovisuel permettant la diffusion de films et/ou vidéos dans les chambres des clients, locataires, pensionnaires, etc. ?
La diffusion d’émissions de radio et de télévision dans des chambres d’hôtel et autres établissements de l’industrie hôtelière est soumise aux droits d’auteur. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 13 décembre 2017.
Licences
La redevance se calcule en fonction du nombre de chambres raccordées, sur la base du tarif commun HV.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété.
Vous obtiendrez ensuite de notre part la licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit, soit les compositeurs, paroliers et éditeurs.
Documents
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Questionnaire: Tarif Commun HV
Formulaire à remplir en cas d'utilisation de musique dans vos chambres d'hôtel et d'hôtes
38 kB -
Texte du tarif: Tarif commun HV
Hotel-Video (Pay TV)
308 kB -
Information aux clients: Tarif commun HV
Informations sur l'utilisation de la musique dans vos chambres d'hôtel et d'hôtes
9 kB
Note : Projections avec annonce d'un film spécifique
Vous projetez un film spécifique à une date fixe (avec ou sans entrée) et vous souhaitez annoncer et faire de la publicité pour les projections ? Cela nécessite une licence conformément au TC E. Peu importe qu'il s'agisse de la diffusion d'un programme télévisé ou de la lecture d'un support audiovisuel (DVD, etc.).