Renégociation du tarif pour les concerts: le retour aux fondamentaux

Parmi les négociations tarifaires que SUISA mène actuellement, celles concernant le tarif commun K occupent une place particulière. Nous faisons ci-après le point sur ces négociations. 

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Du côté de SUISA, l’objectif est de simplifier le tarif, en particulier pour les petits événements, afin d’économiser des coûts de gestion et de favoriser l’accès à la musique. Les intérêts des organisateurs et organisatrices vont aussi dans ce sens, si bien que des solutions en vue d’une simplification devraient pouvoir être trouvées. Là où les choses sont plus compliquées, c’est que les associations parties aux négociations remettent en cause certains principes fondamentaux du droit d’auteur et du droit tarifaire.

Sur un point central, la loi est claire: les indemnités de droits d’auteur doivent être calculées en premier lieu en fonction des recettes procurées par les œuvres (art. 60 LDA). Dans le domaine des concerts, il est bien connu que le prix des billets a fortement augmenté ces dernières années et, avec lui, le chiffre d’affaires des sociétés d’organisation. Celles-ci signalent toutefois que cette tendance est due à une hausse des frais à leur charge, et non à une amélioration de leurs marges. De plus, elles font valoir que le travail de composition n’a pas changé ces dernières années, si bien qu’il n’y a aucune raison de mieux le valoriser.

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(Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)