Evénements d’entreprise avec de la musique: qu’en est-il des redevances de droits d’auteur?

Repas de Noël, fêtes de départements ou apéritifs du Nouvel An – les événements d’entreprise ont le vent en poupe en hiver. Si de la musique est utilisée, ces manifestations doivent être déclarées à SUISA et un décompte doit être établi.

Les fêtes organisées par une entreprise pour ses collaborateurs et collaboratrices ainsi que les événements pour les clients et clientes ne sont pas des manifestations publiques accessibles à tous. C’est pourquoi on suppose souvent que de telles manifestations sont privées et que l’utilisation de musique ne doit pas être déclarée à SUISA, car les règles de droit d’auteur relatives à l’usage privé s’appliquent dans de tels cas.

Evénements pas publics, mais néanmoins pas privés

Cependant, un usage privé est considéré comme une utilisation de musique dans un cercle de personnes étroitement liées, comme des parents ou des amis. Ce n’est généralement pas le cas pour les événements d’entreprise. De telles manifestations n’entrent donc pas dans la catégorie de l’usage privé au sens du droit d’auteur, et une autorisation (licence) de SUISA est donc nécessaire pour l’utilisation de musique.

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(Photo: Poznyakov / Shutterstock.com)