Petits droits et grands droits: qui fait quoi?
S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands droits. Les premiers concernent les œuvres musicales non théâtrales et relèvent de la compétence de SUISA; les seconds, rattachés aux œuvres dramatico-musicales et à certains types de ballets, sont exercés par la Société Suisse des Auteurs (SSA) ou par les éditeurs directement.
La distinction est régulièrement discutée car elle repose sur des critères imprécis, qui doivent être interprétés au cas par cas. Les lignes qui suivent ont pour but d’apporter un peu de clarté sur un sujet incertain.