La révision de la loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur

La crise du coronavirus a certes éclipsé l’événement. Mais la loi sur le droit d’auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020, la tentative du Parti Pirate de lancer un référendum ayant échoué.

C’est ainsi 10 ans de travail qui ont pris fin. En effet, la révision avait été initiée en 2010, lorsque la Conseillère aux Etats Géraldine Savary, devenue plus tard membre du Conseil de SUISA, déposa un postulat intitulé «La Suisse a-t-elle besoin d’une loi contre le téléchargement illégal de musique?».


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